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Régler un fournisseur sur son compte perso

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Hdcomptable
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Ecrit le: 30/05/2019 10:33
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Bonjour à tous.

J'ai reçu une facture d'un fournisseur EURL qu'il n a plus de compte bancaire pro. La dernière facture qu'il nous a fournit correspond à une maintenance annuel de son propre logiciel. il me demande donc de lui faire un virement sur son compte perso.

cependant je me demande si légalement je peut lui faire ce règlement et si oui y ' t-il une démarche particulière?

pour ceux qui ce souci que la prestation pourrait ne pas être honoré, il n y a pas de souci a se faire sur ce point la.

Merci d'avance pour les réponses

Francoisecnd
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Re: Régler un fournisseur sur son compte perso
Ecrit le: 03/06/2019 10:03
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Bonjour Hd.

A priori, je ne vois pas où se trouverait la difficulté.

Il existe encore des micro entreprises qui font le choix de ne pas avoir de compte bancaire "pro" pour des raisons d'économies, ou d'autres dont la raison sociale est leur propre patronyme !

Si vous avez un doute, demandez lui alors d'indiquer sur sa facture l'ordre auquel vous devrez libeller le chèque : ainsi votre responsabilité devrait être mise hors de cause ....

Souhaitant vous avoir aidé,

cordialement,

Françoise



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Lanotebleue
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Re: Régler un fournisseur sur son compte perso
Ecrit le: 03/06/2019 10:32
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Message édité par Lanotebleue le 03/06/2019 10:32

Bonjour,

Attention : l'EURL est une société. Si la facture a été émise par cette dernière, le chèque doit être libellé à son nom. Il est d'ailleurs très étonnant qu'une EURL n'ait pas de compte bancaire ...

Cordialement



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Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail

Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie
2.5.0.0 
 
Francoisecnd
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Re: Régler un fournisseur sur son compte perso
Ecrit le: 03/06/2019 12:27
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Bonjour Lanotebleue.

Mais alors, que faire ?

Avez-vous une solution à proposer ? D'autant plus que le montant de cette maintenance doit être relativement raisonnable ....



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Mxim
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Re: Régler un fournisseur sur son compte perso
Ecrit le: 05/06/2019 12:04
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Bonjour,

Personnellement je prendrai le problème à l'envers :

Dans la mesure où il y a une dette et qu'elle peut être réclamée par le fournisseur, celui ci indiquant la marche à suivre pour payer (marche a suivre écrite), autant lui régler.

C'est lors d'un contrôle de ses comptes que le contrôleur lui demandera pourquoi avoir fermer son compte pro et encaisser sur son perso.

Dites moi ce que vous en pensez.

Bien a vous.

Mxim

Francoisecnd
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Re: Régler un fournisseur sur son compte perso
Ecrit le: 05/06/2019 13:50
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Bonjour Mxim.

Tout à fait d'accord avec vous !

Ce n'est pas au client de faire un procès à son fournisseur pour non respect des normes commerciales sur un libellé bancaire ....

Et puis, qu'elle autre solution, sinon ?



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