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Règles et dispositifs en vigueur pour les indemnités journalières de Sécurité sociale en 2023


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Le montant maximum des indemnités journalières de Sécurité sociale, ou IJSS est passé à 50,58€ brut au 1er janvier 2023. Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

Les IJSS peuvent être versées par l'assurance maladie au maximum pendant 12 mois par période de 3 ans consécutifs, ou pendant 3 ans maximum en cas d'affection de longue durée, ou ALD.

Depuis la fin de l'année 2022, un nouveau téléservice appelé Dépôt de pièces jointes permet aux employeurs de transmettre à l'assurance maladie les pièces justificatives nécessaires aux règlements des indemnités journalières.

Pour bénéficier des IJSS, il faut avoir travaillé 150 heures au cours des 3 mois civils précédant l'arrêt de travail ou avoir cotisé sur la base de 1 015 fois le SMIC horaire. En cas d'arrêt de travail de plus de 6 mois, il faut avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils précédents ou sur la base de 2 030 fois le SMIC horaire.

Le montant du SMIC brut horaire est de 11,27€ au 1er janvier 2023.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Calcul des IJSS maladie : les nouveautés 2024 ».





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