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Regles en matiere de TVA

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Baes
ProfilBaes
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 27/07/2007 09:48
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Message édité par Baes le 27/07/2007 09:49
Bonjour

J’aimerais avoir les règles de la TVA déductible ou non
Je pense

Sur le Gasoil et Essence
Sur le GAZOIL récupération à 100% sur les utilitaires
80 % sur les véhicules de Fonction (tourisme)

Et quand il s’agit des véhicules de tourisme ou société en location longue durée est-ce pareil ?

Et l’essence TVA non déductible ?

Pouvez-vous me transmettre les textes du Francis Lefebvre correspondant ?
Merci de me répondre par mail
sbaes[arobase]orange.fr

Vous remerciant.
Cordialement.
lna2b
Profillna2b
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 2A - Corse-du-Sud
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Re: Regles en matiere de TVA
Ecrit le: 27/07/2007 14:56
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Bonjour,

Sans vouloir vous froisser : certes le forum est un lieu d'entraide mais de là à demander à ce qu'on vous copie ou photocopie le Lefebvre, je pense que c'est tomber quelque peu dans l'excès !!

On va encore dire que je suis méchante mais c'est plus fort que moi, je trouve incroyable ce genre de demande. Qu'on ait un doute quand au principe de déductibilité de la TVA concernant tel bien ou tel service, ok. Mais arrêtez de croire que le forum est la solution miracle à tous vos problèmes, ce serait bien trop facile.

Cordialement.
Vincent2
ProfilVincent2
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Regles en matiere de TVA
Ecrit le: 27/07/2007 23:00
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Bonsoir Baes,

Tout d'abord, j'aimerai donner raison à lna2b.
Ne venez pas en croyant que nous allons comme ça vous donner toutes les solutions toutes faites...
Après au cas où vous ne l'avez pas encore compris, la TVA est un impôt totalement logique, mais qui possède quelques exceptions. Ces exceptions, ce n'est pas le Francis Lefebvre qui vous les donne, c'est la loi... alors : annexe II articles 205 à 242 C du code général des impôts.
Et pour d'autres informations vous pouvez consulter un de nos sujets que nous avons eu dernièrement sur les principes de déduction de la TVA.

Bonne continuation.
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