Ecrit le: 17/12/2009 14:44Bonjour,
Pour un service d'abonnement, on envois nos factures à nos clients (pros) chaque mois par e-mail. Pour quelques clients en faisant la demande on l'envoi par courrier et ce service est facturé en sus selon le cas...
J'ai un client qui me demande aujourd'hui de lui envoyer par courrier une facture annuelle car il ne peut pas imprimer et n'a visiblement pas traité les factures au fur et à mesure. Il ne veut pas recevoir 12 factures à saisir une à une... il m'a dit que c'est possible de regrouper toutes les factures sur un seul papier.
Ma question est donc : est-ce que regrouper un lot de factures sur un seul document est légal et à quoi dois-je faire attention en rédigeant un tel document ?
Je suppose qu'il faut alors préciser la date, le numéro et le montant de chaque facture, et ensuite afficher les totaux pour l'ensemble des documents. Ceci a-t-il une valeur comptable ? Il peut alors saisir seulement les totaux en écriture ? Est-ce qu'on lui exigera le détail de chaque facture s'il ne les a pas sur le document ?
J'ai cherché sans trouver de réponse précise, je ne suis même pas totalement sûr qu'on puisse le faire. Mais je crois savoir que certains regroupent des factures mensuels (même fournisseur) et écrivent les totaux sur un papier libre, agrafent le tout et saisissent que les totaux dans la compta.
Les factures en question sont toutes soldés. Il ne s'agit donc pas d'attendre un paiement mais de fournir un document comptable imprimé, simple et légal.
Merci d'avance de votre lecture, si quelqu'un peut m'éclairer...
Cordialement,
nath53
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