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Régularisation d un compte associe debiteur

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Aure974
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Ecrit le: 18/09/2009 07:03
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Bonjour,
je viens de reprendre un dossier client et j'y trouve un compte courant debiteur de 116000 Euros.
Pour l'exercice 06/07 il était débiteur de 40000 Euros, pour 07/08 de 92000 et 2008/09 116000.
La SARL a deux associés (mari et femme).
Le RAN est de 686939.6.
Pour les 116000 il s'agit en fait de 4000 E que les associes s'attribuent tous les mois (les 4000 E sont versés sur un compte commun car les associés sont mariés).
Cependant ces sommes n ont jamais éte déclarées au titre de dividende et mon client est prêt à déclarer au fisc.
Mes questions:
- Le client exige la régularistion de son compte débiteur, comment faire étant donné qu'il ne font pas de PV ?
- Comment dissocier les comptes associés étant donné que l'argent est versé sur un compte commun'
Merci pour vos réponses


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Loic6354
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Re: Régularisation d un compte associe debiteur
Ecrit le: 18/09/2009 10:18
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Bonjour,

A priori, il y aurait un problème dans le Juridique puisque les PV ne sont pas établis.
On peut penser également que les AG n'ont pas eu lieu.

A mon avis, il faut reprendre le travail comme il aurait du être fait et établir les PV d'AG en conséquence.

De plus, les écritures de rémunération ont-elles été passées correctement ?

Cordialement,
Jeff84
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Re: Régularisation d un compte associe debiteur
Ecrit le: 19/09/2009 16:03
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Message édité par Jeff84 le 19/09/2009 16:04
Bonjour,

- Etablissez une AG de distribution de dividendes pour 116000 ¤ (immédiatement, n'attendez pas un contrôle car cela fera très mal : perte de l'abattement de 40% en plus des pénalités). Vous avez des réserves suffisantes, heureusement. D'ailleurs, autant mettre plus s'ils vont continuer les prélèvements.

- Il faut diviser le C/C, mais cela a peu d'importance car il sera à 0 après la distribution. Dans le futur, il faudra diviser les prélèvements selon leur participation au capital.

Cordialement,


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Aure974
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Re: Régularisation d un compte associe debiteur
Ecrit le: 25/09/2009 12:29
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Bonjour,
Je vous remrcie pour vos réponses.
Pensez vous qu'il faut que je rajoute des interet sur le compte courant?
MERCI


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Jeff84
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Re: Régularisation d un compte associe debiteur
Ecrit le: 25/09/2009 18:01
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Bonjour,

Vous êtes consciente que dans ce cas ce sont les associés qui devraient les intérêts à la société, n'est-ce pas ? Si vous en mettez, cela n'arrange pas grand chose, et vous devrez déclarer encore plus de dividendes pour combler ces intérêts. Si j'étais dans votre cas, je ne ferais rien de plus à part dire à vos clients de toucher du bois pour les 2 prochaines années...

Car même si vous êtes maintenant en règle, un contrôleur vous poserait quand même des problèmes pour les deux années précédentes. Et si cela arrive, j'espère que vous avez un écrit signé disant que vous leur avez conseillé de régulariser leur situation.

Cordialement,


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Claudusaix
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Re: Régularisation d un compte associe debiteur
Ecrit le: 25/09/2009 20:42
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Bonsoir,

Visiblement, les comptes présentés ne reflètent pas l'image fidèle de l'entreprise. Le report à nouveau et le compte courant ne sont pas évalués à leur juste valeur. Aussi, il convient de corriger cette erreur.

L'article 314-3 relatif à l'incidence des corrections d'erreurs du Plan comptable Général (PCG) prend tout son sens.

Citation : Article 314-3 du PCG
Les corrections résultant d'erreurs, d'omissions matérielles, d'interprétations erronées ou de l'adoption d'une méthode comptable non admise, sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées ; l'incidence, après impôt, des corrections d'erreurs significatives est présentée sur une ligne séparée du compte de résultat, sauf lorsqu'il s'agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres.


Cela signifie que l'écriture à passer doit se faire à l'ouverture du bilan après la reprise des à-nouveaux et consistera à débiter le compte de report à nouveau par le crédit du compte courant.

Il faut évidemment établir les documents évoqués par les autres intervenants.

Cordialement,


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Aure974
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Re: Régularisation d un compte associe debiteur
Ecrit le: 28/09/2009 12:20
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Bonjour, je comprends bien que les intérets font augmenter le compte associé, mais si je prends la décision de ne pas faire payer d'interet a cet associé est ce que je pourrais être en tord au regard de la société?
Merci


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Claudusaix
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Re: Régularisation d un compte associe debiteur
Ecrit le: 28/09/2009 13:57
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Bonjour,

J'ai bien compris que vous avez repris un dossier d'un client. Je suppose donc que vous travaillez pour un expert-comptable. Il peut donc vous aider à la résolution de votre problème car c'est sa responsabilité qui va être engagée.

J'ai noté qu'aucun PV n'a été établi depuis trois ans. Je trouve cela assez aberrant car toutes les affectations du résultat n'ont pas eu lieu. De plus, où est la résolution qui a permis de faire le prélèvement des 4 000 ¤ par mois ? Il faut au moins trouver une résolution d'acompte de dividende. Dans ce cas-là, ce ne serait le compte courant qui aurait dû débiter mais bien le compte 457 - Associés - Dividendes à payer. Vous allez me dire que je pinaille. Accordez toutefois qu'un compte courant ne peut jamais être débiteur.

Je rajouterais que théoriquement, chaque année, les comptes de votre client ont dû être déposés au greffe du tribunal de commerce. Qu'en est-il ?

Alors avant de savoir si la société doit bénéficier d'intérêt de retard (produit pour la société), il faut que vous puissiez bien analyser ce qui a été fait, ce qui aurait dû être fait et qui ne l'a pas été. A partir de là, vous en déduirez les conséquences pour régulariser cela. L'une des pistes que je vous ai proposé dans mon précédent message est de constater au bilan d'ouverture une erreur de comptabilisation. Il faut sans doute aussi voir avec votre client pour qu'il convoque une assemblée générale pour résoudre juridiquement ce point.

Comprenez qu'il est difficile de vous aider sans avoir sous les yeux votre dossier.

Cordialement,


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Jeff84
ProfilJeff84
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Re: Régularisation d un compte associe debiteur
Ecrit le: 29/09/2009 09:49
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Bonjour,

Claudusaix a tort sur le fait qu'un compte courant ne peut être débiteur. Dans votre cas, il l'est bien et c'est un fait. Bien sûr, c'est une situation qui engage la responsabilité pénale du gérant (sur l'abus de biens sociaux), et elle doit donc être régularisée au plus tôt (sinon, c'est le juge qui s'en occupe, et ce de manière *très* ferme).

Si votre client n'a pas fait les AG, vous devez les faire maintenant (en mettant des distributions pour les montants prélevés), et donc les enregistrer en comptabilité maintenant. Dans ce cas, vous ne pouvez pas selon moi utiliser la correction d'erreur, car les AG n'ont effectivement pas été faites. En revanche, si ces AG sont faites mais non enregistrées, c'est en effet la marche à suivre.

Cela dit, vous devez en priorité en parler à l'expert-comptable, Claudusaix a raison. Il sait certainement gérer une situation de ce type.

Cordialement,


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