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Régularisation cotisations RSI gérant démissionnaire

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Virgule07
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Ecrit le: 02/01/2013 17:14
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Bonjour,

Dans une SARL les fonctions d'un gérant ont pris fin au 31/12/2012. La régularisation de ses cotisations RSI se feront donc en 2013. Peuvent-elles être prise en charge par la société?

Cordialement,

Cattier-clotilde
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Re: Régularisation cotisations RSI gérant démissionnaire
Ecrit le: 03/01/2013 09:17
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Bonjour,

Dans la mesure où elles concernent une période où l'intéressé était gérant, il me semble que ces régularisations RSI devraient être fiscalement déductibles.

Cordialement



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Vénaïg Le Bris
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Re: Régularisation cotisations RSI gérant démissionnaire
Ecrit le: 03/01/2013 13:25
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Bonjour Virgule07,

Je confirme ce qu'Elea1 vous indique. Ces cotisations sociales seront déductibles fiscalement, même si la régularisation intervient que l'année suivante.

Au moment de la sortie du gérant, vous aurez normalement provisionné les sommes correspondantes dans votre bilan. C'est pourquoi, le règlement (ou le remboursement le cas échéant) n'auront pas d'incidences sur votre bilan 2013.

Cordialement,

Venaig



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Virgule07
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Re: Régularisation cotisations RSI gérant démissionnaire
Ecrit le: 06/01/2013 11:58
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Merci pour vos réponses. Cependant s'agissant d'une société IS aucune provision ne peut être faite sur 2012.

La personne reste quand même associée. La prise en charge des cotisations étant considérées comme une rémunération je me dit que je ne peut pas les mettre en charge ( puisqu'il n'est plus gérant et donc ne peut plus être rémunérée)mais peut être que je devrais les mettre en compte courant?


Je ne trouve aucun texte précis à ce sujet.

Cordialement

Jeff84
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Re: Régularisation cotisations RSI gérant démissionnaire
Ecrit le: 07/01/2013 10:34
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Bonjour,

Bien sûr que si, vous pouvez (et même, devez) provisionner ce paiement, puisqu'il est afférent à des rémunérations de 2012, dans la mesure où ces rémunérations ainsi que la prise en charge des cotisations par la société ont été votées en AG.

Cordialement,



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