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Regularisation de TVA

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Jorine
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Ecrit le: 14/04/2017 21:11
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Bonjour

Suite à ajustement de tva année 2016 je dois procéder à des régularisations de tva à savoir ;

Trop versé à 19,6 % ou mettre le montant et trop versé en acquisition intra,

Que met on dans les cases de régularisations 3C et 7 B?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: Regularisation de TVA
Ecrit le: 16/04/2017 17:31
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Bonjour Jorine,

Pour répondre à vos interrogations :

  • la TVA trop versée est à mentionner à la ligne 21 pour laquelle il vous faudra reporter le montant HT à la ligne 3C ;
  • les montants trop déclarés au titre des acquisitions intracommunautaires sont à reporter en moins de vos acquisitions pour la période déclarée en ligne 03 pour le montant HT et en lignes 08, 10 et 20 ;
  • la ligne 3C correspond est le montant HT de la TVA trop versée mentionnée en ligne 21 (cf premier point) ;
  • la ligne 7B correspond aux corrections que vous pourriez apporter aux opérations non imposables, en sachant que ce montant ne doit pas être négatif.

Pour mémoire, je vous rappelle la procédure à respecter pour certaines rectifications de TVA détaillée dans le BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10-20150603 :

245

Concernant les omissions de recettes imposables portant sur une déclaration initiale de TVA débitrice relative à un exercice comptable antérieur, les modalités déclaratives visées au II § 240 sont applicables lorsque le montant de TVA rectifié au titre de cet exercice est inférieur ou égal à 4 000 € en droits. Au-delà de ce montant, la correction de ces omissions se fait par dépôt d'une déclaration rectificative relative à la période à laquelle est attachée l'erreur dans les mêmes conditions que la déclarations initiale.

Attention à respecter la procédure mise en place par l'Administration Fiscale, sur les montants à régulariser, notamment si ceux-ci sont supérieurs à 4000€.

Cordialement,



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Fred55
ProfilFred55
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Re: Regularisation de TVA
Ecrit le: 25/04/2017 19:40
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Bonjour je me permet de poster ici car c'est aussi un sujet de TVA sur ca12

j'aimerais beaucoup avoir votre aide concernant la ca12, en fait sur celle de 2015 j'ai été créditeur d'un petit montant que j'ai donc imputé au règlement de mon accompte de juillet 2016, l'accompte de base - le credit de la ca12.
Aujourd'hui pour la CA12 de 2016 dois je noter ce crédit à la ligne 24 malgré que je l'avais imputé sur mon accompte? puis cet accompte réellement versé de juillet à la ligne 30 avec celui de décembre?
Ou bien noter le montant de base de juillet ( sans imputation de crédit ) et ne pas reporter de credit sur la ligne 24?
Ou bien ce credit doit être reporter sur une autre ligne?

Je vous remercie beaucoup de votre aide.

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