Bonjour,
Je sollicite votre aide pour le cas suivant,
Je suis dans le cadre d'une cession d'une immobilisation utilisée soumise à la TVA.
Cette immobilisation a été acheté 1 an auparavant avec une exonération de TVA sous condition de la garder 5 années.
Comment va se passer cette régularisation ?
Merci d'avance pour votre aide !
Bonjour,
Exonération de tva durant 5 ans, je ne connais pas.
Sachant qu'une entreprise n'est pas redevable de la TVA mais un collecteur pour le compte de l'état, sauf une entreprise exonérée au titre de l'ART. 293 du CGI qui la paye.
Si vous nous en dites plus, qu'est ce que c'est ?
Cordialement
Christian
Bonjour,
Votre message manque de précision... Dans quel cadre, ou quel dispositif, avait vous été exonéré du paiement de tva sur l'acquisition de cette immobilisation ?
L'entreprise qui vous a cédé cette immobilisation est elle hors du régime de Tva ?
Ou peut être avez vous acheté cette immobilisation dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce (ou artisanal) et alors, dans ce cadre là, l'acquéreur (donc vous même) est dispensé (AU MOMENT de l'acquisition du fonds et des immobilisations + stock éventuellement) du reversement de la Tva sur les immobilisations et sur le stock avec engagement de reversement en cas de cession (vérifier les conditions de détentions sur ce point).
cordialement
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