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Régularisation de déduction de TVA et redevable partiel

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Esteban13
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Ecrit le: 30/12/2007 23:59
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Bonsoir,

J' ai été confronté dans le cadre de mes révisions à un exercice dont la correction m'a laissé perplexe.

Il s'agit d'une entreprise qui revend en février 2004 une machine acquise 30 000 E HT à l'état neuf en 2002 (immobilisation).La machine est vendu à un négociant en Biens d'occasion pour 18 000 E HT.

La question était de chiffrer les conséquences de la cession au regard de la tva sachant que les proratas définitif applicable en 2002 : 80% en 2003:92% et 2004: 84%.

La cession porte sur un bien pour lequel la tva n' a pas entièrement été déduite lors de l'acquisition.L'entreprise cédante peut obtenir un complément de droit à déduction.

Dans la correction apparait remarque suivante:la connaissance du prorata des années 2003 et 2004 sont inutiles car le complément de déduction ne prend en compte que la Tva non déduite lors de l'acquisition.(Je suis d'accord sur ce point)
Par contre il est précisé dans le meme remarque que le calcul de reversement de TVA serait quant à lui influencé par la variation du prorata: ( C'est sur CE point que je ne suis pas d'accord) car pour moi le reversement de TVA se calcule selon la formule:
Tva initialement déduite x (nombre d'année restant à courir jusqu'à régularisation /5).(source: mémento de fiscalité francaise 2007)
La variation de 2003 et 2004 serait la encore sans incidence.
Dans d'autres exercices revient la notion de TVA Effectivement déduite plutot que Initialement déduite. Serait ce la notion à utiliser dans la formule précédente?

Ma question est donc le suivante: la formule précédemment citée est elle juste,et donc d'autre part doit on tenir compte de la variation ultérieur du prorata dans le cas d'un reversement de TVA ?

Ps: l'édition de l'ouvrage d'exos date de 2005.

Je serais très reconaissant envers toutes personnes qui pourrait m'éclairer sur ce point, Merci d'avance pour vos réponses.


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M1 droit de l'entreprise
Mahdi054
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Re: Régularisation de déduction de TVA et redevable partiel
Ecrit le: 31/12/2007 10:26
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Cela fait des années que je n'ai pas fais de fiscalité mais je vais essayer de vous répondre :

(Par contre il est précisé dans le meme remarque que le calcul de reversement de TVA serait quant à lui influencé par la variation du prorata: ( C'est sur CE point que je ne suis pas d'accord) car pour moi le reversement de TVA se calcule selon la formule:
Tva initialement déduite x (nombre d'année restant à courir jusqu'à régularisation /5).(source: mémento de fiscalité francaise 2007))


En réalité dès qu'il y a une variation de 10 points entre les proratas définitifs il faut régulariser (attention dans la mesure où l'on se situe à l'intértieur du délai de régularisation qui est de 5 ans pour cette immo), donc
- pour 2003 : la variation entre 2002 et 2003 est de 12 points (92-80) donc une régularisation est nécessaire
Donc une déduction complémentaire((30000*0.196*0.92)-(30000*0.196*0.8))*1/5 =

- pour 2004 : la variation entre 2002 et 2004 est de 4 points (84-80) donc aucune régularisation est nécessaire

Dans d'autres exercices revient la notion de TVA Effectivement déduite plutot que Initialement déduite. Serait ce la notion à utiliser dans la formule précédente?

La Tva initialement déduite renvoie au calcule de prorata (exemple précédente our la régularisation de 2003).

La Tva effectivement déduit calcule la TVA qu'on a vraiement déduit (TVA déduit initialement + complément de déduction - reversement), il permet déduire la TVA qui n'a pas pu être déduit sur les années restant après la cession du bien
Dans le cas, cela sera :
TVA qui a grevé l'acquisition : 30000*0.196 = 5880

TVA déduit en 2002 : 30000 * 0.196 * 0.8 = 4704
TVA déduit en 2003 : (voir point précédent) = 141.12
Tva déduit en 2004 = 0
Tva effectivement déduit = 4704+141.12= 4845.12

Base de calcul du complément de droit à déduction = 5880 - 4845.12 = 1034.88
Le complément de droit à déduction = 1034.88-(1034.88*3/5) = 413.95 ou 1034.88*2/5

cependant le reversement de la TVA concerne les immeubles ceder avant les 20 premières années ou les véhicule de tourisme dans les 5 ans. La formule est :
Tva effectivement déduit * nombre d'année restant à courir jusqu'à régularisation /(5 ou 20)

Je pense avoir juste mais cela fait quatre ans que j'ai validé l'UV de fiscalité, d'autre pourront mieux te répondre.
Esteban13
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Re: Régularisation de déduction de TVA et redevable partiel
Ecrit le: 31/12/2007 10:46
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Je vous remercie pour toutes ces précisions.

Votre explication m'a éclairé.
Il y'a de très grandes chances que ce soit effectivement le raisonement à réaliser.

Cependant ma crainte était que le mode de calcul ait changé entre 2005 et 2007.
En effet, si c'était la notion de TVA effectivement déduite qu'il faut prendre en compte le mémento de 2007 donnerait alors une formule fausse en faisant référence à la notion de TVA initialement déduite pour calculer le reversement de TVA.

Vos souvenirs remontant à 4 ans, meme si je sais que ce genre de mode de calcul change rarement j'aurais besoin d'une confirmation juste,pour apaiser cette denière crainte

Merci d'avance.


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M1 droit de l'entreprise
Mahdi054
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Re: Régularisation de déduction de TVA et redevable partiel
Ecrit le: 31/12/2007 11:29
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Oui j'espère d'autres pourront confirmer.
Mais bien que la fiscalité soit une matière très vivante, la TVA quant à elle connait peu de changement (Harmonisation européenne oblige). Si vous m'auriez posé une question sur IS ou IR je me serai abstenu de répondre.

Je vous souhaite une bonne fête de fin d'année

Cordialement
Nade
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Re: Régularisation de déduction de TVA et redevable partiel
Ecrit le: 01/01/2008 10:10
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Excellente année 2008 à tous! En tout cas Mahdi moi j'aurai appris quelque chose en vous lisant, je croyais que la T.V.A. sur les véhicules de tourisme n'était pas récupérable. Enfin qu'on inscrivait l'achat en immobilisé TTC mais pas qu'on devait reverser la tva en cas de vente vu qu'on est le consommateur final et qu'on ne la récupère pas. Cela aurait fait une double imposition. J'ai étudié en Belgique et la formation chez Carlit Consultants à Perpignan ne sera pas du luxe. Ce site est hyper intéressant!


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Nade
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