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Régularisation ecriture participation des salariés aux résultats

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Ble
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Contrôleur de gestion en entreprise
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Ecrit le: 25/07/2012 15:44
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour ce site très "formateur"
Pour la clôture de nos comptes au 31/12/2011, j'ai passé une provision pour la Participation des Salariés aux résultats:
6911
4284
Courant avril 2012, notre groupe a décidé le non versement de cette participation aux salariés.
Le résultat 2011 est bouclé, le rapport de gestion validé. Je me trouve donc avec un résultat 2011 non réaliste. Fiscalement il n'y a pas de soucis mais comptablement faut il procéder à une régularisation ?
Par avance merci pour vos réponses
Bibi52
ProfilBibi52
Directeur de mission en cabinet
  • 95 - Val-d'Oise
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Re: Régularisation ecriture participation des salariés aux résultats
Ecrit le: 25/07/2012 15:55
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Bonjour,

Y a-t-il une raison légitime à ce non versement ?

S'il y a un accord d'intéressement ou de participation, que le groupe le veuille ou non, son versement est obligatoire (que ce soit au salarié directement ou placé auprès de la banque).

Cordialement,
Ble
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Contrôleur de gestion en entreprise
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Régularisation ecriture participation des salariés aux résultats
Ecrit le: 25/07/2012 16:30
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Je ne suis pas un spécialiste de la conso mais il me semble qu'il peut y avoir des conditions suspensives au versement puisque mathématiquement:
1) Résultat fiscal > 0 par société
2) Bénéfice > 5% des capitaux propres
Et en l’occurrence, les résultats groupe pour 2011 n'étaient pas satisfaisant..... ;-)

Cordialement,
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