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Régularisation IJSS versées et modification de la DSN

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EmilieTech
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Ecrit le: 27/09/2021 15:29
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Bonjour,

Un salarié, en arrêt maladie depuis janvier avec maintien de salaire et subrogation, a reçu indûment un versement en juillet et août (c'est la CPAM qui lui verse ses IJSS).

J'aimerai savoir si nous pouvons demander au salarié de nous rembourser ces versements reçus à tort ?

Si tel est le cas, je devrais régulariser sur son bulletin de paie de septembre (il est toujours en arrêt en septembre). Sauf que si je fais la régularisation des IJSS brutes & maintien, il en ressort un brut négatif.

J'ai lu que l'URSSAF n'acceptait pas les bruts négatifs, donc j'aimerai savoir comment je peux procéder pour régulariser ce gros problème.

S'il ne rembourse pas, il faudra que j'attende qu'il reprenne son poste pour régulariser au fur et à mesure, avec un quota à prendre en compte ou non, s'il est d'accord ?

D'avance merci



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Sandra Schmidt
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Re: Régularisation IJSS versées et modification de la DSN
Ecrit le: 28/09/2021 09:16
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Message édité par Sandra Schmidt le 28/09/2021 09:33

Bonjour Techniflon91220,

Il me semble que la seule manière de rectifier cette erreur est de modifier les fiches de paie des mois concernés. Cette modification permet ensuite de rectifier les DSN correspondantes à l'aide des blocs de régularisation (à ouvrir pour ce salarié dans la DSN qui suit la modification).

En lieu et place des assiettes de cotisations négatives (refusées par l'URSSAF qui les prend au mieux à zéro et fait un rappel de cotisations pour les sommes non réglées), vous avez des assiettes modifiées pour les mois concernés et un cumul qui correspond à la réalité.

Mais si vous devez modifier les fiches de paie, il faut récupérer celles qui ont déjà été transmises au salarié pour lui donner les nouvelles. Le salarié ne peut pas avoir deux fiches de paie différentes pour la même période.

Concernant les sommes dues aux salariés, il y a effectivement un plafond de 10% du salaire net dès lors qu'il ne s'agit pas d'un acompte pour le mois en cours (ni d'une saisie administrative), mais seulement d'une dette envers l'employeur. Au-delà de ce seuil, il faut obtenir l'accord (idéalement écrit pour conserver une preuve) du salarié. Si le seuil de 10% s'applique, il est possible de retirer ce montant du salaire net du salarié, tous les mois jusqu'à épuisement de la dette.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Régularisation IJSS versées et modification de la DSN
Ecrit le: 29/09/2021 08:47
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bonjour,

Je vous remercie pour votre retour, malheureusement notre logiciel ne me permet pas de revenir sur les fiches de paie précédentes.

Le salarié est pour le moment toujours en arrêt, je ne peux donc rien régulariser pour le moment.

Par contre, est-il tout de même possible de lui demander de nous rembourser, en 1 fois ou plusieurs fois, pour ensuite, lorsqu'il reprendra son poste, régulariser les IJSS brutes/maintien et donc les IJSS nettes, et ajouter une ligne correspondant à son remboursement ?

Merci



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