Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Régularisation de TVA non isolée comptablement : une faute professionnelle ?


under



Le contrôle de TVA réalisé en fin d'exercice peut mettre en évidence un écart entre les sommes dues et celles effectivement déclarées. On parle alors de TVA à régulariser. Mais comment comptabiliser cette régularisation de fin d'année ? Les pratiques en cabinet peuvent varier. Mais en tout cas il n'est pas conseillé de la noyer au milieu du compte de TVA collectée sur ventes, d'après une décision récente de la Cour d'appel de Metz.

Selon les juges, faire figurer la TVA à régulariser dans le même compte que la TVA sur clients dus, sans distinction, est un comportement fautif au regard des normes comptables. D'après cette même décision, cette situation démontre que l'expert-comptable n'a pas procédé à un contrôle de cohérence et de vraisemblance.

La décision ne précise pas si un compte distinct aurait dû être utilisé ou si un libellé spécifique aurait suffi. Dans tous les cas, il semble plus prudent de distinguer clairement la régularisation de TVA au moment de l'établissement des comptes annuels.

Pour plus d'informations, lire l'article : « #ResponsabilitéEC : de l'importance de faire apparaître comptablement la régularisation de TVA ».





Abonnez-vous à notre chaine...

Compta Online sur Youtube






connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer