Ecrit le: 20/12/2006 12:31Bonjour,
Je suis gérant de société de BTP. J'ai effectué des travaux chez une cliente. A la signature du contrat, elle m'a signé une attestation de TVA à 5,5. Elle m'a versé 2 acomptes. Ces 2 derniers ont été déclarés auprès des impots car je fais une déclaration mensuelle. Or au paiement du solde, elle m'a stipulé que son habitation ne rentrait pas dans le cadre d'une TVA à 5,5. Ainsi j'ai facturé à 19,6.
Ainsi, à ce jour je dois régulariser la TVA des acomptes versés. Comment faire au niveau de mon CA3 pour cette régularisation.
Merci de votre lecture & votre réponse.
Cordialement.
Morgan.
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