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Régularisation de TVA / société de BTP

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Mortibule
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Ecrit le: 20/12/2006 12:31
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Bonjour,

Je suis gérant de société de BTP. J'ai effectué des travaux chez une cliente. A la signature du contrat, elle m'a signé une attestation de TVA à 5,5. Elle m'a versé 2 acomptes. Ces 2 derniers ont été déclarés auprès des impots car je fais une déclaration mensuelle. Or au paiement du solde, elle m'a stipulé que son habitation ne rentrait pas dans le cadre d'une TVA à 5,5. Ainsi j'ai facturé à 19,6.

Ainsi, à ce jour je dois régulariser la TVA des acomptes versés. Comment faire au niveau de mon CA3 pour cette régularisation.

Merci de votre lecture & votre réponse.

Cordialement.

Morgan.
Lapuce
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Re: Régularisation de TVA / société de BTP
Ecrit le: 20/12/2006 19:01
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Bonjour,

vous pouvez régulariser en indiquant sur la ligne 3C le montant HT des acomptes taxés à 5,5% puis les déduire sur la ligne 21, puis redéclarer vos acomptes taxés au taux de 19,6% sur la ligne 1 de votre cA3.

CDT


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Philippedu62
ProfilPhilippedu62
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Re: Régularisation de TVA / société de BTP
Ecrit le: 20/12/2006 19:13
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Bonjour

j adresserai un courrier avec la ca3 en exposant le probleme
et je declarerai le surplus en augmentant la base imposable
Lapuce
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Re: Régularisation de TVA / société de BTP
Ecrit le: 20/12/2006 20:52
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Le probleme est qu'il a déclaré du chiffre d'affaire au taux de 5,5%, à la limite vous pouvez compenser avec du chiffre d'affaire sur les prochains mois sinon il faut les diminuer et régulariser .

CDT


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Mortibule
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Re: Régularisation de TVA / société de BTP
Ecrit le: 20/12/2006 22:40
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Je vous remercie pour vos réponses et je pense que le plus sage rete de contacter le centre des impots

Merci.

Morgan.
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