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Régularisation de TVA

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Ben622
ProfilBen622
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 05/10/2006 19:06
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Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre avis sur un dossier que je suis en train de traiter actuellement...

Une SCI vient de céder un immeuble dans les cinq ans de son achèvement. La TVA sur les travaux de construction a été déduite et l'immeuble a bien fait l'objet d'une livraison à soi même.

Le notaire, chargé de la cession, soumets (et je suis d'accord) cette cession à la TVA immobilière calculé sur le prix de vente totale.

Là où le bas blesse, c'est que ce même notaire, demande une régularisation de TVA déduite en amont en vertu de l'art. 210 ann.II du CGI, donc une régularisation par 20ème .

A mon avis, il y a double emploi entre la TVA reversée sur la totalité du prix de cession et la régularisation de la TVA déductible !

A votre avis ?
Ojonard
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Re: Régularisation de TVA
Ecrit le: 08/08/2007 11:46
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Hello

A mon avis, il y a aussi double-emploi.

Perso, je ne régulariserai que si il n'y avait pas de TVA sur la cession.
Ln(x)
ProfilLn(x)
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 34 - Hérault
 
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Collaborateur Audit junior en cabinet


Re: Régularisation de TVA
Ecrit le: 08/08/2007 15:31
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Bonjour,

La cession de l'immeuble intervient dans le délai de cinq ans après l'achèvement. De plus, il s'agit ici de la première mutation; il n'y a donc aucune régularisation de TVA à effectuer.
La cession est donc soumise à TVA.

CDT.


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