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Régularisation d'un compte courant

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Philippedu62
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Ecrit le: 14/08/2020 20:28
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Bonjour,

Notre société loue à une SCI ses locaux atelier et bureaux.

La société et la SCI sont de la même famille, avec un même dirigeant.

La société a beaucoup de retard dans le paiement de ses loyers et la SCI doit également une somme au moins égale à la société (la société a avancé de l'argent à la création de la SCI).

Est ce que rien ne s'oppose à ce que la société rembourse tout ou partie de ses loyers et que simultanément la SCI rembourse tout ou partie de son compte courant??

Y a t'il un formalisme à respecter au niveau de ce remboursement de compte courant?

Le remboursement des loyers à la SCI permettrait, à mon sens, une baisse du crédit fournisseurs et une meilleure lecture du bilan. Vous aurez remarqué que je n'ai pas parlé de compensation entre compte courant et compte fournisseurs.......

Merci

Math1ilde
ProfilMath1ilde
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Re: Régularisation d'un compte courant
Ecrit le: 14/08/2020 21:21
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Bonsoir
A mon sens vous pouvez compenser les deux dettes /creances. A vérifier si vous avez une clause particulière dans les statuts d une des 2 sociétés par acquis de conscience et si présence d associés minoritaires les informer au préalable de la compensation)
A vérifier également si vous avez une clause particulière dans les statuts pour le remboursement du compte courant ou de convention de blocage du compte courant
La conséquence immédiate sera le paiement de la TVA sur les loyers par la sci (si location soumise à TVA et pas d option pour les débits) et la déductibilité au niveau de la société

Vous pouvez également faire le paiement des loyers et rembourser le compte courant (après vérification des statuts et vérifier que vous n avez pas de convention de blocage des comptes courants)
Sans connaître l intégralité de votre dossier, je ne peux vous fournir la réponse la plus complète. Si vous avez un expert comptable vous pouvez lui soumettre le sujet.
En espérant avoir répondu à votre question
Math1ilde


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Philippedu62
ProfilPhilippedu62
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Re: Régularisation d'un compte courant
Ecrit le: 14/08/2020 22:13
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merci, je regarderai dans les statuts. Quant à l'expert comptable, j'évite de lui poser des questions, ses réponses ne sont jamais claires !

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