Logo Compta Online
IPaidThat pour les experts-comptables

Régularisation d'une erreur de TVA étrangère

4
3 126
0
4 réponses
3 126 lectures
0 vote

Cyberbab52
ProfilCyberbab52
Comptable en entreprise
  • 52 - Haute-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 20/02/2011 12:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

j'ai récupéré par erreur, sur le précédent exercice, une tva anglaise à 15,0% sur deux factures d'un fournisseur. J'avais oublié d'indiquer mon numéro de TVA intracommunautaire et j'ai donc été facturé de la TVA que je ne peux pas légalement récupérer en France. Je souhaite régulariser cela rapidement.

En fin d'exercice précédent, j'avais passé les écritures :
4456611 (TVA déductible 19,6%) au crédit
4456613 (TVA déductible 15,0%) au crédit
44551 (TVA à décaisser) au débit
4457111 (TVA collectée 19,6%) au débit
44551 (TVA à décaisser) au crédit
Pour solder la tva à décaisser.

Jusque là, pas de problème.

Pour corriger l'erreur, je pense passer une écriture avec le montant de la TVA récupérée par erreur au crédit du compte 44551 (TVA à décaisser), mais quel compte dois-je utiliser au débit
( compte de charge exceptionnelle ou simple compte 607, comme si la somme correspondait à un achat normal ) ?

Merci d'avance
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 118 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Régularisation d'une erreur de TVA étrangère
Ecrit le: 20/02/2011 16:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Est-ce que le montant de cette TVA 15% est important ?

Si oui, il peut être intéressant de contacter votre fournisseur pour lui demander un avoir de la première facture et une nouvelle facture sans TVA.
Ensuite charge à vous de l'auto-liquider.

Les écritures correspondront donc à la comptabilisation de l'avoir (annulation donc de la TVA déductible anglaise qui sera à soustraire du total de la TVA déductible sur autres biens et services sur votre prochain bordereau de TVA).

Si le montant en jeu est non significatif, l'écriture pourrait être la suivante :

658000 débit à 445800 crédit pour le montant de cette TVA.

Ensuite l'écriture correspondant à votre déclaration de TVA :

445710 débit : X
445800 débit : Y (montant de la TVA anglaise)
445660 crédit : Z
445510 crédit : X+Y-Z

La TVA anglaise ainsi régularisée sera soustraite du montant de la TVA déductible sur autres biens et services à déclarer sur le prochain bordereau de TVA.

Cordialement,
Jex


--------------------
Jex94
Cyberbab52
ProfilCyberbab52
Comptable en entreprise
  • 52 - Haute-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Régularisation d'une erreur de TVA étrangère
Ecrit le: 21/02/2011 20:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci Jex94,

c'est ce que je pensais. Le compte 658000 me convient très bien.

Le montant de la TVA récupérée par erreur est de l'ordre de 85¤. J'avais bien essayé de demander un avoir au fournisseur, mais il m'a répondu que c'était trop tard lorsque je m'en suis rendu compte ...

Cordialement
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 671 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Régularisation d'une erreur de TVA étrangère
Ecrit le: 23/02/2011 00:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Une autre solution pourrait consister à demander le remboursement de cette TVA (même si votre montant est encore trop faible)....

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur ce site en cliquant ici

Cordialement


--------------------

Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Cyberbab52
ProfilCyberbab52
Comptable en entreprise
  • 52 - Haute-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Régularisation d'une erreur de TVA étrangère
Ecrit le: 23/02/2011 08:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci Sandra Schmidt,

votre lien internet est très intéressant et j'ignorais que l'on pouvait procéder comme cela.

Vu la petite somme à récupérer, je ne vais pas trop insister pour cette fois ; le compte 658000 conviendra très bien, mais pour une autre occasion, cela pourra servir.

Cordialement
Retour en haut









Retour en haut
Revue Fiduciaire
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer