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Réintégration Cice résultat fiscal

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Aicha24
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Ecrit le: 23/03/2015 14:39
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Bonjour,

J'ai lu plusieurs articles mais je n'arrive pas a trouver la réponse à ma question en ce qui concerne le CICE

Voila pour les salaires de 2014 j'ai un CICE s'élevant à 3.168€

J'ai donc passé l'ecriture comptable suivante 4487 D et 649 C pour la somme de 3.168€

Cette somme à un impact sur le résultat comptable car elle vient augmenter ce dernier soit 11.800€ au lieu de 8632€ (avant ecriture CICE)

Pour le résultat fiscal faut il faire une ecriture pour les retrancher?

Ayant de l'IS a payer dois je passer une écriture?

Merci par avance de votre aide.

Fabrice Heuvrard
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Expert-comptable et commissaire aux comptes
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Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Réintégration Cice résultat fiscal
Ecrit le: 24/03/2015 12:28
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Bonjour,

Le CICE est à déduire de votre résultat dans le feuillet de la liasse relatif à la détermination du résultat fiscal.

Cordialement.



--------------------

 

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Aicha24
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Re: Réintégration Cice résultat fiscal
Ecrit le: 24/03/2015 14:23
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Bonjour,

Merci pour retour

Cordialement

Chris2324
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Re: Réintégration Cice résultat fiscal
Ecrit le: 27/04/2017 14:23
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bonjour

que faire si le résultat comptable est inférieur au cice pour déterminer mon résultat fiscal.

par exemple :

j'ai un résultat comptable de 7473 euros et un cice à 10500 euros ( à déduire pour déterminer le résultat fiscal)

Du coup cela me fait un résultat de - 3027 euros ? cela veut-il dire que je ne paie pas is.

merci d'avance

christelle

Jomore
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Re: Réintégration Cice résultat fiscal
Ecrit le: 29/04/2017 14:21
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Message édité par Jomore le 29/04/2017 14:22

Bonjour,

Votre résultat fiscal est alors un déficit. Vous ne payez pas d'IS et vous disposez d'une créance d'impôt reportable pour le solde du CICE qui n'a pas pu être imputé. Cette créance peut être restituée immédiatement sous certaines conditions, sinon est restituable sous 3 ans si elle n'a pas pu être imputée dans l'intervalle sur l'IS des exercices qui ont suivi.

Cordialement

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