Re: Reintegration fiscale credit bail vehicule de tourisme
Ecrit le: 01/11/2012 12:03Bonjour,
La fraction non déductible de l'amortissement est déterminée en appliquant à l'annuité d'amortissement le rapport entre la fraction du prix excédent le plafond et du prix total.
En cas de crédit bail, le plafonnement concerne le loyer.
À mon avis, la cinquième année,
1) Vous prenez les loyers et vous en réintégrez une partie au même prorata que les années passées.
2) Pour les amortissements correspondant à la levée d'option, il n'y a pas de réintégration, le prix d'achat à la levée d'option étant -comme vous le remarquez - inférieure au plafond.
Cordialement.
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