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Reintegration fiscale credit bail vehicule de tourisme

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Elie88
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Ecrit le: 31/10/2012 20:17
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Bonjour,

Thème : réintégration fiscale liée à la présence d'un crédit-bail d'un véhicule de tourisme.
Elle est calculée en faisant la différence entre le prix de revient du véhicule et le plafond fiscal de 18 300 ¤ ou 9 900 ¤ et multiplier cette différence par le taux d'amortissement correspondant à la durée d'amortissement définie par le loueur.
Mais si en cours d'année le véhicule est racheté, et donc inscrit à l'actif, la réintégration fiscale est-elle toujours calculée avec le même taux prorata temporis (sur le nombre de mois de location jusqu'au rachat)ou avec la nouvelle durée ?
Exemple : amortissement sur 4 ans
Crédit-bail sur 5 ans
Pendant 4 ans, la réintégration fiscale est identique
Au cours de la 5ème année : l'option est levée et le véhicule est inscrit à l'actif et est amorti sur deux ans.

Comment calculer la réintégration fiscale à la clôture de l'exercice pour le 5ème année ?

Merci de votre réponse.

ELIE88


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Mozo
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Re: Reintegration fiscale credit bail vehicule de tourisme
Ecrit le: 01/11/2012 08:54
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Bonjour,

Vous pouvez continuer à déduire la partie déductible des 9 900 ou 18 300¤ non utilisé durant le contrat de location.

Personnellement je ferais alors une règle de 3, sur le prix de l'option d'achat

Attendez d'autre avis

Cordialement
Christian
Elie88
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Re: Reintegration fiscale credit bail vehicule de tourisme
Ecrit le: 01/11/2012 09:03
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Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre réponse.
La valeur d'entrée à l'actif est en général très faible et nous amortissons le bien alors sur au plus deux années.
Quel est précisément votre calcul ?

Merci


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Lucky luc
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Re: Reintegration fiscale credit bail vehicule de tourisme
Ecrit le: 01/11/2012 12:03
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Bonjour,

La fraction non déductible de l'amortissement est déterminée en appliquant à l'annuité d'amortissement le rapport entre la fraction du prix excédent le plafond et du prix total.
En cas de crédit bail, le plafonnement concerne le loyer.

À mon avis, la cinquième année,
1) Vous prenez les loyers et vous en réintégrez une partie au même prorata que les années passées.
2) Pour les amortissements correspondant à la levée d'option, il n'y a pas de réintégration, le prix d'achat à la levée d'option étant -comme vous le remarquez - inférieure au plafond.

Cordialement.


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