Reintegration fiscale credit bail vehicule de tourisme

Bonjour,

Thème : réintégration fiscale liée à la présence d'un crédit-bail d'un véhicule de tourisme.
Elle est calculée en faisant la différence entre le prix de revient du véhicule et le plafond fiscal de 18 300 ¤ ou 9 900 ¤ et multiplier cette différence par le taux d'amortissement correspondant à la durée d'amortissement définie par le loueur.
Mais si en cours d'année le véhicule est racheté, et donc inscrit à l'actif, la réintégration fiscale est-elle toujours calculée avec le même taux prorata temporis (sur le nombre de mois de location jusqu'au rachat)ou avec la nouvelle durée ?
Exemple : amortissement sur 4 ans
Crédit-bail sur 5 ans
Pendant 4 ans, la réintégration fiscale est identique
Au cours de la 5ème année : l'option est levée et le véhicule est inscrit à l'actif et est amorti sur deux ans.

Comment calculer la réintégration fiscale à la clôture de l'exercice pour le 5ème année ?

Merci de votre réponse.

ELIE88

Bonjour,

Vous pouvez continuer à déduire la partie déductible des 9 900 ou 18 300¤ non utilisé durant le contrat de location.

Personnellement je ferais alors une règle de 3, sur le prix de l'option d'achat

Attendez d'autre avis

Cordialement
Christian

Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre réponse.
La valeur d'entrée à l'actif est en général très faible et nous amortissons le bien alors sur au plus deux années.
Quel est précisément votre calcul ?

Merci

Bonjour,

La fraction non déductible de l'amortissement est déterminée en appliquant à l'annuité d'amortissement le rapport entre la fraction du prix excédent le plafond et du prix total.
En cas de crédit bail, le plafonnement concerne le loyer.

À mon avis, la cinquième année,
1) Vous prenez les loyers et vous en réintégrez une partie au même prorata que les années passées.
2) Pour les amortissements correspondant à la levée d'option, il n'y a pas de réintégration, le prix d'achat à la levée d'option étant -comme vous le remarquez - inférieure au plafond.

Cordialement.