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Réintégration fiscale de l'amortissement du véhicule de tourisme

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Nelson04
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Ecrit le: 12/05/2017 14:46
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Bonjour,

Question : le montant de d'amortissement déductible fiscalement (18300 ou 9900/durée) peut-il être supérieur à l'amortissement théorique pratiqué ?

Voici le cas que je dois résoudre :
Un véhicule de tourisme acquis le 01/06/N-2 pour 5300 TTC, amortissable sur 4 ans. Consommation de CO2 = 198g

Le calcul de mon amortissement théorique est de 1325 (5300/4 pour l'année N) et mon maximum déductible est de 4575 (18300/4).
Est-ce normal ? Cela signifie t- il qu'il n'y a rien à faire fiscalement ?

Si oui, pouvez vous m'en donner l'interprétation ?

Par avance, merci de votre aide.

Nelson04


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Nelson04
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Re: Réintégration fiscale de l'amortissement du véhicule de tourisme
Ecrit le: 13/05/2017 11:58
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Bonjour,

Non, cela reviendrait à déduire plus que le coût du véhicule.

Votre véhicule a une durée de vie prévue de 4 ans par conséquent il faudrait le remplacer dans 4 ans et chaque année vous constituer une dotation pour le remplacer au bout des 4 années.

Chaque année civile votre véhicule se déprécie de 1325 €, il n'existe pas en droit fiscale de possibilité de déduire plus que le coût réel et probant pour les provisions.

Cordialement

Christian



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Nelson04
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Re: Réintégration fiscale de l'amortissement du véhicule de tourisme
Ecrit le: 13/05/2017 15:16
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Merci pour votre réponse christian.

Si j'ai bien compris, il n'y a donc aucune correction extra-comptable à faire.
Par ailleurs,
Deux autres opérations me pose problème :

- Une machine acquise le 15/07/N-1 pour 3400 EUR HT, amortissable sur 5 ans en mode linéaire

-Une machine acquise le 01/09/N pour 4500 EUR HT, amortissable sur 5 ans en mode dégressif. Une subvention a été accordée pour 1000 EUR (je sais que la subvention aurait été à réintégrer s'il s'agissait d'un bien non amortissable sans clause d'inaliénabilité mais dans le cas d'un bien amortissable, je ne connais pas la règle fiscale)

Y a t-il une correction extra-comptable a réaliser ?


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Nelson04
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