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Réintégration fiscale des acomptes IS

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Taverna
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Ecrit le: 11/03/2021 13:16
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Bonjour,

Pour la première fois j'ai réglé en 2020 les 4 acomptes en plus de l'IS du pour 2020. Nous sommes en déficit sur 2020 et nous n'aurons pas d'IS à payer. Sur la liasse fiscale, est ce que je dois réintégrer, le Cerfa 2058 A à la ligne I7, seulement l'impôt réellement du et payé au titre de 2019 ou dois-je aussi réintégrer les acomptes (dont je demanderai le remboursement d'ailleurs).

Je vous remercie par avance de votre aide !!

Bien cordialement

Carole - Taverna

Sandra Schmidt
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Re: Réintégration fiscale des acomptes IS
Ecrit le: 12/03/2021 09:26
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Message édité par Sandra Schmidt le 15/03/2021 09:57

Bonjour Carole,

Seul l'impôt sur les sociétés réellement dû par la société, celui qui est comptabilisé en charges dans le compte 695 doit être réintégré.

Les acomptes, en principe comptabilisés dans le compte 444, un compte de tiers n'a pas d'impact sur le résultat comptable. C'est une créance comptabilisée dans l'attente du montant définitif de l'impôt sur les sociétés.

Ils seront remboursés après le dépôt du relevé de solde d'IS.

Et parce qu'ils n'ont pas d'impact sur le résultat comptable, il n'y a pas lieu de procéder à une rectification pour obtenir le résultat fiscal.

De plus, à partir du moment où vous constatez un déficit, il n'y a pas d'IS à payer au titre de l'exercice et donc pas de réintégration à faire sur la liasse fiscale.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Réintégration fiscale des acomptes IS
Ecrit le: 15/03/2021 09:49
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Bonjour,

Merci Sandra pour votre réponse claire et efficace !!

Bonne journée à vous

Carole

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