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Réintégration fiscale en matière d'OPCVM

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Antinomos
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 12/11/2020 12:15
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Bonjour,

Les plus-values latentes des OPCVM doivent être calculées et déclarées chaque année.

Ces écarts de valeur liquidative sont à renseigner en case 248 de la liasse 2033 (Sarl au régime simplifié, voir le document joint).

Jusqu'ici tout va bien. Mais lorsqu'il y a cession et que la plus-value devient réelle (et donc comptabilisée), dans quelle case "déduire" les plus-values latentes déclarées et imposées au fils des ans?

Sur le principe, la réintégration/déduction est simple à comprendre. Il ne s'agirait pas de payer l'IS deux fois! Mais en pratique, quelle case concerne cette régularisation' Doit-on utiliser la case 248 en se servant des parenthèses? Ou plutôt la case 350 (divers)?

Merci de votre éclairage,

Bien à vous,

Stéphane



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