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Reintégration fiscale d'un véhicule de tourisme

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Bd-mx
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Ecrit le: 17/03/2009 20:28
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Bonjour à tous,

Voiçi ma question:
On achète un véhicule de tourisme au prix de 60 000 ¤
On estime qu'il sera revendu 20 000 ¤ dans 3 ans.
Base amortissable: 40 000 ¤ (Px vente - prix cession)
Base amortissable fiscalement: 9 900 ¤
Durée amts compta: 3 ans
Durée amts fisca: 3 ans (= durée d'utilisation du bien=durée d'usage)

Chaque année:
AMts compta: 13.300 ¤
Amts fisca: 3.300 ¤
Réintégration de 10.000 ¤ par an

VNC compta au bout des 3 ans: 20.000 ¤
Px vente: 20.000 ¤
Pas de plus value ni moins value

La valeur nette fiscale = (60000-9900=50100)

La moins value fiscale de 30.100 ¤ est elle imputable sur les plus values à court terme ?
Si je ne peux pas l'imputer sur les plus values, que faire ? ou on ne tient pas compte de la VNF ?

Mercii


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Sidi
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Re: Reintégration fiscale d'un véhicule de tourisme
Ecrit le: 17/03/2009 21:16
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Message édité par Sidi le 17/03/2009 21:16
Bonjour

Quel est le régime d'imposition de votre société?

Le traitement de la plus ou moins valus n'est pas le même selon que l'entreprise soit soumis à l'IS ou à l'IR.

Dans tous les cas vous devez tenir compte de la plus ou moins valus fiscale.

Cordialement
Bd-mx
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Re: Reintégration fiscale d'un véhicule de tourisme
Ecrit le: 17/03/2009 21:31
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Sidi
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Re: Reintégration fiscale d'un véhicule de tourisme
Ecrit le: 17/03/2009 21:49
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Message édité par Sidi le 17/03/2009 21:50
Bonjour

Dans ce cas là les cessions d'immobilisations corporelles génèrent des plus ou moins values à court termes.

Vous avez donc une moins value à court terme de 30100 euros. Cette moins value viendra diminuer les plus values à court terme de votre exercice afin de dégager une plus ou moins value nettes à court terme.

Il n'y a aucun traitement extracomptable de la plus ou moins value nette à court terme dans les entreprises soumis à l'IS.

Vous devez cependant réintégrer la partie de la valeur nette fiscal qui n'a pas été constaté en comptabilité (VNF-VNC) soit 50100-20000=30100. Ces 30100 ne correspondent pas à la moins value, mais à la partie de la valeur nette fiscale non comptabilisée.

Cordialement
Sidi
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Re: Reintégration fiscale d'un véhicule de tourisme
Ecrit le: 18/03/2009 19:53
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Bonjour

Petite rectification, les 30100 représentant la part de la valeur nette fiscal non constatée en comptabilité doivent être déduit du résultat fiscal.

Cordialement.
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