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Réintégration de réserves en comptabilité d'association

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Pcl
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Ecrit le: 22/11/2005 20:04
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Bonjour,

Je suis conseiller associatif dans un commune de 20 000 habitants et j'ai pour tâche de renseigner les associations dans tous les domaines.

Les questions ont souvent un rapport avec la comptabilité et étant de formation comptable, elles ne me posent en général pas trop de problèmes.

Mais là, je suis coincé !

Les associations n'ont pas vocation à garder des fonds en attente et il leur est recommandé de ne pas avoir un report à nouveau créditeur trop important. Il semblerait même que la régle soit la constitution de RESERVES en rapport avec l'objet social de l'association.

Dans le cas qui nous occupe, l'association a imputé une partie de son résultat de l'année 2004 à une "réserve pour projet associatif - achat de véhicule compte 106840.

Elle a donc au passif de son bilan, une somme "disons 2000 €" dans ce compte 106840.

Cette année, elle achète ledit véhicule (dont une partie était donc "provisionnée" si je puis dire).

En dehors des écritures normales quant à l'achat, je fais appel à vos compétences pour savoir à la fois l'esprit et l'écriture à passer pour constater la réintégration de la réserve.

S'agit-il d'une écriture classique se faisant pendant l'année avec débit du 106840 par crédit d'un compte de classe 7 mais je ne vois lequel ?

Ou s'agit-il d'écritures se faisant suite à décisions de l'AG dans le cadre d'écritures d'inventaire et comment ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Ayant l'habitude des associations, de mon côté je me ferai un plaisir de vous aider en cas de besoin.

Pcl


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Re: Réintégration de réserves en comptabilité d'association
Ecrit le: 22/11/2005 20:20
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A mon avis, mais ça n'engage que moi, je débiterais 10684 à 110 (RAN) ou 106 compte de réserve ordinaire.

Vous dites que les associations n'ont pas à avoir un RAN créditeur trop important. C'est la première fois que j'entends cela...

J'ai été comptable d'une association intermédiaire pendant 5 ans et comme vous le savez sans aucun doute, les associations n'ont pas le droit de distribuer leurs excédents (bénéfices). Pour chaque exercice, je les mettais en RAN...

A l'époque, la directrice m'avait dit que l'expert comptable a dit de procéder ainsi...


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Re: Réintégration de réserves en comptabilité d'association
Ecrit le: 22/11/2005 20:28
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Message édité par Pcl le 22/11/2005 20:29
Merci pour la réponse.

Concernant le report à nouveau, c'est un débat compliqué et qu'il sera difficile de trancher en 3 mots.

Mes sources sont dans le "Francis Lefebvre Associations", il y en a plusieurs pages.

Je n'ai plus tous les détails mais si cela vous intéresse, je vais m'y repencher pour en faire bénéficier tout le monde !

Pcl


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Re: Réintégration de réserves en comptabilité d'association
Ecrit le: 22/11/2005 21:14
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Bonsoir,

Que représente les réserves : le cumul des excédents antérieurs. Effectivement, une association à but non lucratif ne devrait pas en avoir.

Dans la réalité, une bonne gestion, c'est d'équilibrer les comptes sur du long terme. En conséquence, il n'y a pas lieu à affecter ce résultat.

Penons un exemple : habituellement, l'association est parfaitement équilibré est dégage un excédent de 0. L'année suivante, elle fait son investissement dont la dotation annuelle est de 100 par an. Nous aurons donc un résultat de -100 qi viendra diminuer les fonds propres.

Cordialement
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Re: Réintégration de réserves en comptabilité d'association
Ecrit le: 22/11/2005 21:45
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Message édité par Cavalesamis le 22/11/2005 21:47
N'oublions pas que les associations touchent souvent leurs subventions 1 an après avoir engager les dépenses !
Il n'est donc pas anormal d'avoir un fonds de roulement d'une année de subvention (le report à nouveau)... ce qui atteint parfois des montants plus que significatifs et parfaitement justifiés... J'ai même une association avec 1.5 ans de recettes en RAN et ça ne pose aucun problème dans la certification.....


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Re: Réintégration de réserves en comptabilité d'association
Ecrit le: 23/11/2005 13:21
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Je vous remercie pour vos réponses quant à l'esprit de ces réserves, je vous précise simplement que l'ensemble des éléments que j'ai réunis là-dessus ne vient pas de moi mais comme je l'ai déjà noté du Francis Lefebvre spécial Associations.

Cet excellent ouvrage dont la qualité n'est plus à prouver développe toute une étude sur cette notion de report à nouveau dans les associations et conclut à l'utilité de ne pas surcharger le report à nouveau. Je vous conseille vivement la lecture de cette étude pour vous faire une idée plus claire. Pour ceux qui le souhaiteraient, il me sera possible de vous en faire passer un résumé reprenant les éléments essentiels.

Mais vous ne m'avez pas répondu sur ma question principale.

Une fois cette réserve inscrite en 106840, quelle écriture passer pour la réintégrer dans les comptes de l'association lorsque le projet objet de la réserve se concrétise ?

Merci d'avance

Pcl


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Re: Réintégration de réserves en comptabilité d'association
Ecrit le: 23/11/2005 21:24
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Bonsoir,

Je vous ai répondu dans mon post. Une réserve ne se reprend pas. Seul une insuffisance de résultat pourra la diminuer.

Cordialement
Pcl
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Re: Réintégration de réserves en comptabilité d'association
Ecrit le: 24/11/2005 12:33
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Merci de votre réponse, cela semble aller dans le sens que j'imaginais à savoir que la réserve en question provenant de l'imputation du résultat, je ne voyais pas comment la reprendre dans une écriture d'exploitation.

Pour reprendre une phrase de votre post " habituellement, l'association est parfaitement équilibré est dégage un excédent de 0", elle est logique sur le papier mais puis vous dire qu'en réalité je ne vois JAMAIS d'associations avec un résultat à 0. C'est de l'utopie.

Une autre phrase "Effectivement, une association à but non lucratif ne devrait pas en avoir" (de réserves)
Là je n'ai aucune prétention d'expertise en la matière mais n'ai fait que lire le Francis Lefebvre Associations qui n'arrive pas du tout à la même conclusion que vous.
Cet ouvrage explique même en détails la façon dont les associations doivent créer des réserves pour être en phase avec leur objet social.

Comprenez-moi bien, mon but n'est pas de vous ennuyer ou de vous imposer quoi que ce soit, mais je ne suis pas sûr que votre réponse ait été faite en toute connaissance de cause, je veux dire avec une expérience des comptes des associations.

Peut-être un de vous sur le forum est-il "spécialisé" en comptabilité des associations ?

Peut-être peut-il nous en dire plus et éclairer notre lanterne ?

Merci d'avance

Pcl


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Re: Réintégration de réserves en comptabilité d'association
Ecrit le: 24/11/2005 13:52
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Effectivement la constitution de réserves est admise puisqu'elle existe dans le plan comptable des associations !

Dans votre cas, votre réserve achat de véhicule n'a plus lieu d'être normalement, puisque votre véhicule a été acquis cette année...

Donc logiquement, on devrait bien passer une écriture...non ?

Et je le confirme, une association à but non lucratif devrait avoir 0 en excédent. c'est à dire sans bénéfice, ni perte. Mais effectivement, en pratique, cela n'arrive pratiquement jamais. Toujours est il que le droit est strict : la distribution du résultat de l'exercice aux membres de l'association est interdite.


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Re: Réintégration de réserves en comptabilité d'association
Ecrit le: 24/11/2005 14:51
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Une association peut constituer des fonds dédiés à une action en particulier. Ces fonds peuvent provenir d'un excédent de résultat.

Voilà une piste...

cordialement
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