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Réintégration sociale mutuelle

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Coralis
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Ecrit le: 13/10/2021 15:49
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Bonjour on vient de changer de cabinet comptable pour les salaires

avant sur la Réintégration sociale mutuelle en on me déduisait la CSG et RDS

avec le nouveau cabinet comptable il déduise

Sécurité Sociale Déplafonnée

Sécurité Sociale Plafonnée

Complémentaire Tranche 1

CSG et RDS

Mes bulletins de paye sont à zéro alors que

avant je devais 114.75 par mois de mutuelle et qu'il y avait de déduit CSG et RDS

Merci pour votre aide

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Réintégration sociale mutuelle
Ecrit le: 15/10/2021 09:45
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Message édité par Sandra Schmidt le 15/10/2021 09:46

Bonjour Coralis,

Je déduis de votre message que vous êtes absente de l'entreprise (pour maladie ou autre) et que seule la mutuelle (part salariale et patronale) est décomptée de votre fiche de paie.

S'il y a une réintégration sociale pour la part patronale de la mutuelle, cela signifie que le montant pris en charge par l'employeur dépasse les plafonds d'exonération.

La réintégration sociale est alors soumise à toutes les cotisations sociales (salariales et patronales) et pas à la seule CSG CRDS.

Cela n'a peut-être rien à voir avec le changement de cabinet. Sur les fiches de paie précédentes, le plafond n'était pas atteint et les montants étaient seulement soumis à CSG CRDS (et exonérés de cotisations). Ou alors le nouveau cabinet a fait tous les contrôles, s'est aperçu du dépassement du plafond et a modifié les fiches de paie. Toutes ces options sont possibles.

Ensuite, si la mutuelle apparaît toujours sur la fiche de paie, mais que le montant à payer est à zéro, cela veut peut-être tout simplement dire que c'est votre employeur qui prend ces montants à sa charge (d'où aussi la réintégration sociale qui n'existait pas auparavant).

À mon sens, le seul moyen d'obtenir des réponses est de contacter votre employeur.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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