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Reintegration véhicule dans le cercle privé

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Diaboltaz
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Ecrit le: 29/04/2015 10:33
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Bonjour

Je suis artisan VTC et en 2014 j'ai changé de véhicule afin d"exercer mon métier, véhicule que j'ai immobilisé en 2014 dans mon bilan.

Mon épouse a recuperé pour un usage privé mon ancien véhicule qui était donc immobilisé à mon bilan 2013, et non complètement amorti.

J'aimerai savoir comment traiter cette réintégration d'immobilisation dans le cercle privé dans ma liasse fiscale 2014.

Dois je le considéré comme cédé au prix de la valeur nette comptable ? sans aucune plus value ?

merci de votre reponse

Cordialement

HapyFree
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Re: Reintegration véhicule dans le cercle privé
Ecrit le: 03/05/2015 21:04
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Bonjour,

Vous n'êtes donc pas autoentrepreneur comme vous l'indiquez dans votre profil ??! Pensez à le mettre à jour

J'aimerai savoir comment traiter cette réintégration d'immobilisation dans le cercle privé dans ma liasse fiscale 2014.

Dois je le considéré comme cédé au prix de la valeur nette comptable ? sans aucune plus value ?

1/ Il faut constater la cession du véhicule à sa valeur de marché (valeur vénale)

  • Soit c'est une reprise d'actif sans facturation de TVA collectée et dans ce cas il conviendra de reverser par 5ème la TVA initialement déduite sur le véhicule (si véhicule acquis avec TVA déduite il y a moins de 5 ans)
  • Soit vous faite une cession avec TVA collectée sur la vente et pas de régularisation de TVA.

Valeur de marché, en général les gens constate la sortie à la valeur argus.

>> créditez le compte 775 pou le prix de cession/sortie HT, créditez le compte TVA collectée (facture avec TVA) ou TVA à régulariser passif (TVA déductible à reverser) le cas échéant et débitez le compte 108 exploitant pour le TTC.

2/ Sortir le véhicule le de l'actif à la date de cession :

1.1 / vous amortissez le véhicule du 01/01/2013 jusque la date de cession (681 par le compte 28182)

1.2/ vous constatez la sortie de l'actif :

Vous annulez les amortissements déjà constaté par le débit du compte 28182, vous créditez le compte 2182 pour le prix d'entrée du véhicule (prix d'achat) et vous débitez le compte 675 pour la différence (correspond au montant restant des amortissements non encore constatés à la sortie du véhicule).

3/ Traitement de la plus-value ou moins-value :

Si 775 - 675 > 0 alors c'est une plus-value (PV)

Si 775 - 675 < 0 alors c'est une moins-value (MV)

Vous êtes à l'IR donc il faut qualifier la PV ou MV

3.1/ Si vous avez fait une PV : cela implique qu'il a été amortis plus vite qu'il n'a perdu de valeur

C'est du Long Terme pour la partie du prix de sortie supérieure au prix d'achat initial (c''est assez rare voir impossible sauf en présence de véhicules de collection, car pour un véhicule cela implique que ce dernier à pris de la valeur !)

C'est du Court Terme sinon pour le reste.

3.1.1/ Vous pouvez bénéficier de l'exonération prévue pour les petites entreprises : 151 septies (que le véhicule soit cédé ou repris de l'actif) => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6222-PGP.html pour plus de détail.

La PVCT sera donc déduite et une mention expresse de l'application du 151 septies sera portée sur la déclaration de résultat.

3.1.2/Vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération :

Vous avez la possibilité d'étaler la PVCT sur trois an => faite le en cas de résultat imposable.

Déduire 2/3 de la PVCT en 2014 extra comptablement dans la liasse

Puis l'année d'après et la 3ème année, réintégrer 1/3 de cette PVCT.

(au niveau social, c'est identique => pas d'impact sur la Base RSi, idemù en cas d'exonération 151 septies)

3.1/ Si vous avez fait une MV : cela implique qu'il a été amortis moins vite qu'il n'a perdu de valeur

Rien de spécial à faire

Je n'évoque pas les choses en cas de MV ou PV à Long Terme car cela ne doit pas être le cas

Cordialement,



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HapyFree :)

On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)

Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)

[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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