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Le rejet de comptabilité

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Yohanm_31
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Ecrit le: 03/12/2005 19:12
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Bonjour à tous, je suis étudiant en Master CCA et j effectue actuellement un stage dans un cabinet comptable.
Je souhaiterais des informations sur le rejet de comptabilité par l'administration fiscale car je ne connais ni la cause , ni les conséquences fiscales d'un tel rejet.

Cordialement
gof
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Re: Le rejet de comptabilité
Ecrit le: 03/12/2005 20:53
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Bonsoir,

Lors de ces contrôles fiscaux, l'administration fiscale peut estimer, au vue des éléments présentés, que la comptabilité n'est pas "fiable". L'absence de justificatif du chiffre d'affaires ou autre peut donc aboutir à un rejet de comptabilité.
Ce rejet permet à l'administration de recomposer le chiffre d'affaires à partir des achats effectués par l'entreprise.
Cordialement
Yohanm_31
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Re: Le rejet de comptabilité
Ecrit le: 04/12/2005 15:42
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Tout d abord merci pour la réponse . Mais comment , l administration arrive t - elle à reconstituer le chiffre d 'affare. Elle prend l 'ensemble des charges et applique une moyenne sectorielle de marge en quelques sortes?
J ai une seconde question à vous poser. Comment l ' administration fiscale est elle alertée en cas de contrôle. La faiblesse du chiffre d'affaire déclaré suffit il à soupsonner une entreprise de dissimulation de recettes?

merci
gof
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Re: Le rejet de comptabilité
Ecrit le: 04/12/2005 21:07
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Bonsoir,

Pour répondre à votre première question, l'administration fiscale dispose de donnée sectorielle bien précise pour pouvoir remonter une comptabilité. Par exemple, dans un bar, elle connait le nombre de café vendu pour 1 Kg de café acheté. Il suffit ensuite d'appliquer le prix de vente aux quantités trouvées.

Pour votre 2ème question, c'est plus délicat. Les contrôles proviennent essentiellement des 3 cas suivants :
- Anomalie ou incohérence sur vos comptes annuels
- Planification de contrôle approfondie pour un secteur d'activité.
- Dénonciation.

Egalement, un contrôle fiscale est souvent caractérisé par le dossier au dessus de la pile. Si vous demander un remboursement de crédit de TVA ou tout autre demande, cela va faire ressortir votre dossier et donc accroitre votre risque de controle.

Cordialement
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