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Le relevé de solde d'impôt sur les sociétés en 2020


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Le relevé de solde d'impôt sur les sociétés évolue chaque année avec un nouveau millésime. Le millésime 2020 tient compte des changements intervenus au cours de l'année 2019.

Trois nouveautés sont à signaler. La première nouveauté est l'ajout du taux de 31%. Ce nouveau taux concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 250 millions d'€. Il s'applique au-delà de 500 000€ de bénéfices imposables.

La seconde nouveauté est la disparition du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage. Ce crédit d'impôt était déclaré en case 26 du relevé de solde.

La troisième nouveauté est la disparition du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ou CICE. Seules les entreprises qui ont un exercice de plus de douze mois peuvent encore déclarer un CICE qui concerne l'année 2018.

Depuis le 1er janvier 2019, seul le département de Mayotte déclare encore un CICE.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Calculer et comptabiliser les acomptes et le solde d'IS ».





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