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Remb ik/tvts

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Comptassima
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Ecrit le: 17/11/2009 23:11
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Bonjour,

Je voulias savoir si le remboursemet des IK sur un véhicule utilitaire au gérant et aux salariés est somis à la TVS lorsque le nombre de kilometres dépasse 15 000;

Merci d'avance
Nad64
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Re: Remb ik/tvts
Ecrit le: 17/11/2009 23:28
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Bonjour,

Seules les voitures immatriculées dans la catégorie " voitures particulières " sont concernées par cet impôt.
Je vous invite à visiter le site des Impôts où vous pourrez lire:

Citation

Cependant, seuls sont concernés les véhicules immatriculés dans la catégorie " voitures particulières " (au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970).

Pour savoir si vos véhicules sont taxables, il vous suffit d'examiner leur carte grise.
Si cette dernière comporte la mention " VP ", la TVS doit être payée pour le véhicule en question. Dans ce cas, le type de carrosserie (conduite intérieure break et commerciale) n'a aucune influence.


Cordialement,


--------------------
Comptassima
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Re: Remb ik/tvts
Ecrit le: 19/11/2009 21:16
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Merci Nad64
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