Comptable général en entreprise
Ecrit le: 17/11/2009 23:11Bonjour,
Je voulias savoir si le remboursemet des IK sur un véhicule utilitaire au gérant et aux salariés est somis à la TVS lorsque le nombre de kilometres dépasse 15 000;
Merci d'avance
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Responsable comptable en entreprise
Re: Remb ik/tvts
Ecrit le: 17/11/2009 23:28Bonjour,
Seules les voitures immatriculées dans la catégorie " voitures particulières " sont concernées par cet impôt.
Je vous invite à visiter le site des
Impôts où vous pourrez lire:
Citation
Cependant, seuls sont concernés les véhicules immatriculés dans la catégorie " voitures particulières " (au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970).
Pour savoir si vos véhicules sont taxables, il vous suffit d'examiner leur carte grise.
Si cette dernière comporte la mention " VP ", la TVS doit être payée pour le véhicule en question. Dans ce cas, le type de carrosserie (conduite intérieure break et commerciale) n'a aucune influence.
Cordialement,
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Comptable général en entreprise
Re: Remb ik/tvts
Ecrit le: 19/11/2009 21:16Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
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