Logo Compta Online
jefacture.com

Remboursement anticipé et Imposition

3
153
0
3 réponses
153 lectures
0 vote
Leogar
ProfilLeogar
Service qualité en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Service qualité en cabinet


Ecrit le: 06/01/2022 10:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Leogar le 06/01/2022 10:06
Bonjour à tous,
Ma question concerne une SCI à l'IS qui a acheté un bien 89000€ Frais inclus en 2021, un prêt de 150000€ Pour l'achat de ce bien + travaux à été contracté auprès de la banque.
Je n'avez pas prévu cela mais pour des raisons fiscales, la vente d'un autre bien que possède la SCI va passer par la vente des parts de cette même SCI. Le problème est que je souhaite conserver le premier bien évoqué et le rachetant à titre personnel à la SCI en 2022. Je rachèterai ce bien à la SCI au même prix de 150000€ que le crédit contracté et cette somme une fois dans la SCI servirait à rembourser de façon anticipée le prêt du bien concerné. Mes question portent sur la fiscalité de cette opération au sein de la SCI, le produit de la vente va elle créer du bénéfice sur 2022 ? J'ai cru comprendre que les remboursement anticipé n'entraient pas dans les charges, seul les intérêts? Le bien étant vendu sans plus-value , les remboursement ayant à peine commencés et son amortissement n'ayant pas démarré le produit de cette vente va elle générer un impôt société à payer sur 2022 malgré le remboursement anticipé d'une somme équivalente ?
Merci par avance pour votre aide.
Jmb5
ProfilJmb5
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 12 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Remboursement anticipé et Imposition
Ecrit le: 07/01/2022 17:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La cession des biens ou droits inscrits à l'actif immobilisé des sociétés soumises à l'IS (éléments d'actif corporels ou incorporels, dont les immeubles) entraîne une plus ou moins-value professionnelle.

Pour la calculer, il y a lieu de comparer le prix de cession à la valeur nette comptable (VNC) de l'élément cédé qui correspond au prix de revient (ou valeur d'origine d'inscription du bien au bilan), diminué, pour les immobilisations amortissables, des amortissements admis en déduction pour l'assiette de l'impôt.

Ces plus ou moins-values réalisées par les sociétés soumises à l'IS relèvent, sauf exception, du régime des plus ou moins-values à court terme quelle que soit la durée de détention des biens cédés (BOFiP-IS-BASE-20-§ 10-31/03/2021).

Les plus et moins-values sont prises en compte dans le résultat imposable dans les conditions et au taux de droit commun de l'IS, ou pour certaines PME au taux réduit de 15 %.

Si on prend comme hypothèse que dans votre cas les travaux de rénovation ont bien été inscrits à l'actif pour 61 K€ (150 K€ - 89 K€) et que les amortissements comptabilisés sont non significatifs, la VNC de votre immeuble est de 150 K€. Pour un prix de vente de 150 K€, la plus-value est nulle.

A mon avis, la question sous-jacente à résoudre est cependant la suivante : si vous étiez amené à vendre ce bien à un tiers, est-ce que le prix de vente serait bien de 150 K€ ? Est-ce qu'il correspond bien à la valeur vénale de l'immeuble et non au montant minimum qui vous permet de solder votre emprunt ? Si les travaux de rénovation ont contribué à augmenter la valeur de l'ensemble, vous prendriez un risque sur le plan fiscal à le transférer dans votre patrimoine personnel pour 150 K€ en minorant la plus-value soumise à l'IS et l'assiette des droits d'enregistrement qu'il faudra également acquittés du fait de la vente.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.

Leogar
ProfilLeogar
Service qualité en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Service qualité en cabinet


Re: Remboursement anticipé et Imposition
Ecrit le: 07/01/2022 19:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Merci pour votre réponse détaillée.
En effet, mon intention n'est pas de tomber dans l'abus de bien social si on peut appeler ça de cette façon. Je parlais de racheter le bien au prix de l'encours du prêt bancaire mais en effet l'idée serait certainement plus de le racheter au prix de ce qu'il a coûté en totalité à la SCI depuis son achat. Cependant, la somme empruntée pour les travaux était une somme qui permettait juste de les commencer. Le reste des travaux aurait été financé par les revenus de la SCI. Il s'agit de la réhabilitation d'une ancienne grange. Tout restera à faire une fois la partie du prêt travaux dépensée. J'imagine donc que les estimations peuvent donc être extrêmement variable sur ce type de biens. Qu'en pensez vous?
Cordialement.
Jmb5
ProfilJmb5
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 12 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Remboursement anticipé et Imposition
Ecrit le: 09/01/2022 10:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je vous remercie pour vos informations complémentaires. Le débat entre, la valeur d'un côté, et le prix de l'autre, notamment dans le cadre d'une cession " à soi-même " est sans fin !!

Je ne sais pas si votre argument de dire que le bien n'est pas encore totalement rénové pour justifier une décote sur le prix est recevable. Un litige avec l'administration n'est pas à écarter. S'il survient, il sera géré par l'acquéreur de vos parts sociales en tant que dernier dirigeant de la SCI et il sera moins commode pour vous de vous défendre que de pouvoir le faire directement. De toutes les façons, l'acquéreur risque aussi de vous demander une garantie contre les passifs à venir dans le cadre de la cession (majoration possible de l'IS le temps de la prescription)).

En conséquence, il faut à mon avis justifier le plus précisément possible l'évaluation du prix de vente de votre bien. Il me semble que la meilleure solution serait de le faire estimer par un expert immobilier de manière à pouvoir opposer son rapport à l'administration fiscale.

Vous pouvez également essayer de rechercher la valeur d'un bien comparable en consultant le comparateur " PATRIM " de l'administration, basé sur les dernières transactions, à l'adresse www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34630. Mais il n'est pas avéré que cette recherche aboutisse compte tenu du caractère atypique de votre bien.

En toute modestie, sans vouloir prétendre donner de leçons, ni refaire l'histoire après-coup quand elle est connue, pour l'avenir, il me semble qu'il faut réfléchir à la situation adoptée par de nombreux juristes de créer une SCI spécifique pour chaque immeuble à gérer. Cette solution est plus lourde sur le plan administratif mais elle permet de toujours converser le choix de céder le bien ou les parts.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.

Retour en haut




3
153
0





connectés
Publicité
jefacture.com
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer