BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Remboursement CICE : peut-on faire une demande globale ?

1
176
0
1 réponse
176 lectures
0 vote
Tesa
ProfilTesa
Comptable unique en entreprise
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 06/05/2020 11:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

suite à cette situation financière très compliquée liée au confinement et au coronavirus, j ai souhaité demander le remboursement du solde du cice.

nous sommes une TPE et avons le droit d imputer le cice sur l I.S, ce que. J ai fait depuis sa mise en place.

je n ai jamais demande de remboursement du solde de ce CICE.

il me reste dans mon compte 1500 euros que les impôts m auraient remboursé au bout de 3 ans automatiquement.

j ai donc demandé le remboursement de ce montant mais les impôts m ont écrit en me disant que c était faux sur 2018 et qu il n y avait que 500.oo euros.ils m ont d ailleurs rembourse 500.00 euros.

MA question :

Est ce que le remboursement demandé doit être fait pour chaque année ?
une demande de 1000 pour 2017 et une demande de 500 pour 2018?

Merci pour votre reponse

cordialement

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 795 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Remboursement CICE : peut-on faire une demande globale ?
Ecrit le: 07/05/2020 11:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Tesa,

Il faut effectivement faire une demande de remboursement pour chaque année en séparant les lignes sur le formulaire 2573.

À partir du moment où vous êtes une PME communautaire, vous pouvez obtenir le remboursement immédiatement.

Sur le formulaire 2573 vous avez deux lignes distinctes :

  • une première demande au titre de l'année 2017 (année d'origine 2017) pour 1 000€, motif du remboursement PME communautaire
  • une seconde demande au titre de l'année 2018 (année d'origine 2018) pour 500€ avec le même motif.

Si 2018 a été remboursé et pas 2017, vous pouvez refaire une demande, juste pour l'année 2017. Par contre, l'administration fiscale a pu compenser cette somme avec une dette d'impôt (TVA ou autre) et des pénalités de retard. Il faudrait vérifier ce point dans l'espace abonné avant de refaire une demande en contrôlant les paiements et imputations.

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Retour en haut




1
176
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer