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Is et remboursement de cir dans le cadre de notre jei

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Tacos
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Ecrit le: 29/06/2010 01:49
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Bonjour
nous avons pour la 1ere fois recu un remboursement de CIR dans le cadre de notre JEI :

cet argent est bien un versement, correspondant à des dépenses calculées à partir de nos dépences de r&d
mais comment rentrer en compta cet argent ?
ce n'est pas un Crédit impot , ni une subvention...
Où cet argent va-t-il finir dans la liase fiscale ?

merci de votre aide
Jeff84
ProfilJeff84
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Re: Is et remboursement de cir dans le cadre de notre jei
Ecrit le: 29/06/2010 10:53
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Bonjour,

Il s'agit sur le principe d'une subvention, mais qui est également un crédit d'impôt sur les sociétés : il faut donc l'enregistrer en 699 par 444.

Cordialement,


--------------------
Gabiz
ProfilGabiz
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Is et remboursement de cir dans le cadre de notre jei
Ecrit le: 09/07/2010 17:57
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Bonjour Tacos,

Deux méthodes de comptabilisation du CIR sont autorisées.
Soit, en compte d'impôt sur les sociétés, soit en produit d'exploitation.
L'inscription en produit d'exploitation ne remet pas en cause le carectère non imposable du CIR.

Par contre, ceci n'est pas neutre en termes de présentation des comptes.

En cas de comptabilisation en exploitation, une mention en annexe est il me semble nécessaire.

Cordialement,
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