Re: Remboursement de compte courant débiteur et impôt sur le revenu
Ecrit le: 31/10/2009 16:37Merci de cette réponse Jip, et du lien, cependant...
Je préfère autant éviter la solution de l'autruche :
Le compte courant n'a pas été déclaré en IR, donc
Soit je propose une déclaration rectificative de son IR et une mise en ordre juridique (AG avec distribution pour au moins limiter la casse), mais dans ce cas, l'associé n'a aucun interet à rembourser le compte courant. Si besoin, il devra faire un apport (non déductible...)
Soit, il fait un remboursement du compte courant, et alors, il n'est pas "logique" de payer de l'IR, sur ce qui peux finalement se rapporter à un prêt, et non a un revenu. (même si le fisc considère le contraire).
Pas simple, mais le deuxiement cas me semble économiquement plus viable et pour l'entreprise et pour l'associé au regard de l'IR.
Compte tenu du fait que les fonds ont été bloqué en SICAV sur toute la période, ne peut on pas simplement concidérer là un compte de tresorerie ? (crédit du cpt courant / débit compte de sicav) Sachant que l'entreprise recueil également les plus values des placements a terme, il n'y a pas d'acte anormal de gestion me semble t'il'
C'est un peux olé olé, mais je pense qu'il doit y avoir une solution, et je suis a cours d'idée...
Merci d'avance.
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...