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Remboursement compte courant SCI

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Jpbert
ProfilJpbert
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Ecrit le: 21/01/2022 22:14
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Message édité par Jpbert le 21/01/2022 22:16
Bonjour,
Je suis gérant d'une SCI familiale (soumise à l'IR), avec mes deux filles, qui détient un local professionnel mis en location.
Je ne suis plus qu'usufruitier suite à une donation récente au profit de mes filles (nues-propriétaires).
J'aimerais solder mon compte courant (120 000 €) au rythme des bénéfices annuels (11 000 € environ) afin de leur éviter une ponction fiscale lors de mon décès.
(Le bénéfice annuel était affecté jusqu'à lors à ce compte courant...)
A quel compte puis-je affecter ce bénéfice annuel (compte de réserves ?) et avec quelles écritures comptables afin d'éviter ce risque de fiscalité ultérieure ?
Enfin, comment rédiger la résolution concernant l'affectation du bénéfice et le remboursement de mon compte courant sur le procès verbal de l'assemblée générale annuelle ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Flavian
ProfilFlavian
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 33 - Gironde
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Remboursement compte courant SCI
Ecrit le: 23/01/2022 10:23
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Bonjour,

2 sujets :

Premièrement : Vous pouvez affecter les résultats futurs directement par le compte 120 au débit et 110/106 au crédit.

Deuxièmement : Vous pouvez demander un versement de dividendes pour le remboursement de votre compte courant. Je vous conseille de répartir cette distribution sur plusieurs années pour ne pas dépasser votre tranche habituel d'impôts sur le revenu.

Il sera nécessaire d'établir un procès verbal qui devra préciser la ponction sur le compte courant. De nombreux modèles sont disponibles sur internet et l'opération peut être faite sur le procès verbal annuel d'assemblée général annuel constatant l'affectation de résultat.

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