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Remboursement cotisations garp

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Sarah973
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Ecrit le: 02/02/2007 09:13
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Bonjour,
Au mois de novembre la SARL dont je tiens les comptes a reçu un remboursement du GARP pour des cotisations versées pendant l'exercice précedent (clôture le 30/08).
Cotisations patronales et salariales correspondant à des charges prises sur le salaire du gérant.

Bref, aujourd'hui, je dois lui retroceder la partie salariale mais j'ai une question concernant les écritures qui ont été passées par mon prédecesseur et celles de régularisation.

écritures passées : D512500 / C401GARP pour le virement sur le compte
C645400 / D401GARP pour l'enregistrement du remboursement.

Mais en fait, ne faut-il pas distinguer la part des charges patronales des charges salariales ?

je pencherais pour : D437100 et C645400(part pat)/C641000(part sal) pour l'enregistrement
D512500 / C437100 pour le paiement
et D437100 / C 512500 pour le remboursement au gérant de la part sal.

Merci pour votre aide et vos conseils.
Cordialement.
LJ4
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Re: Remboursement cotisations garp
Ecrit le: 02/02/2007 12:13
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Bonjour

Je n'ai pas compris les écritures que vous proposez.

mais vous devez effectivement distinguer la part salariale dans un compte de tiers et la rembourser au gérant.

Je vous mets en garde contre une requalification en salaire par le fisc de ce remboursement, du fait que ce même montant avait été déduit du salaire imposable.

Laurent
Sarah973
ProfilSarah973
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Re: Remboursement cotisations garp
Ecrit le: 02/02/2007 19:13
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Merci pour votre réponse.
Je fais peut-être fausse route dans mes écritures. j'ai d'ailleurs fait une erreur, je voulais écrire
Debit du compte "Garp" 437100 et crédit des comptes de charges patronales 645400 et de rémunération due pour les charges salariales pour leur part respective.
Ensuite l'écriture correspondant au remboursement sur le compte : D512500 (banque) et c437100.
Mais je ne suis plus sûre.
Pourrais-je avoir un avis à ce sujet ? Que feriez-vous ?
Cordialement
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