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Remboursement cotisations RSI gérant majoritaire suite cessation activité

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Caven
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Ecrit le: 30/04/2013 03:16
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Bonjour à tous,

Je suis dans une position compliquée depuis 15 mois avec le RSI et j'espère que l'un d'entre vous pourra m'apporter quelques éclaircissements.

J'ai vendu la totalité des parts sociales de ma SARL en janvier 2012. A la suite de cette cession, comptable et expert-comptable m'ont affirmé que je recevrai un remboursement du RSI d'une dizaine de milliers d'euros suite à un excès de versements.

A titre personnel, j'ai déménagé et je vis à présent dans les DOM, à 7000 Km de ma caisse d'origine, ce qui n'arrange pas la communication.

L'avocat chargé des actes a transmis l'acte de cession à tous les partenaires de l'entreprise dont, bien évidemment, le RSI et l'URSSAF. Tous les documents ont été établis à ma nouvelle et actuelle adresse, dans les DOM.

J'ai envoyé des courriers recommandés et des mails car je ne recevais rien et mes appels téléphoniques bimensuels me répondaient que mon adresse n'était toujours pas rectifiée.

Fin octobre 2012, soient 9 mois plus tard, l'opératrice m'annonce que comme mon courrier revenait toujours non distribué, ils avaient changé l'adresse pour adopter celle de mon ancienne entreprise ! Je lui expliquais en vain que je n'avais plus aucun lien avec celle-ci, mais elle me rétorquait que la bonne nouvelle, c'était que j'avais bénéficié d'un virement quelques jours plus tôt d'un montant de 8 143,00 € au titre de trop perçu pour 2011 ! Je demandais sur quel compte cette somme m'avait été versée et la réponse était : sur le compte de mon ancienne entreprise bien sur !

Le premier courrier parvenu a été posté 10 mois plus tard, soit fin novembre 2012, pour m'informer de ma future radiation du régime des indépendants pour revenir au régime général. J'ai reçu également ma déclaration de revenus suite à la cessation d'activité que j'ai complété et retourné en recommandé avec mon RIB.

Le 10 janvier 2013, je constate sur internet que mon compte bancaire est toujours celui de mon ex-SARL et réexpédie mon RIB en recommandé au RSI et au centre payeur de l'URSSAF.

Leur courrier du 29 janvier 2013 m'indique qu'ils me doivent 3 140,00 € au titre de 2012. Nous arrivons donc à un total qui dépasse les 11 000 euros.

En ce mois d'avril 2013, sur le site internet du RSI, mon numéro de compte bancaire est toujours celui de mon ex-sarl.

Je m'apprête à envoyer sans conviction deux nouveaux recommandés avec mon RIB.

Mais les courriers en réponse ne sont que des lettre-types qui ne répondent jamais aux problèmes soulevés par mes recommandés. Les opératrices ne disposent jamais des informations suffisantes pour me renseigner clairement et sont même parfois contradictoires entre elles. Le RSI local me dit que les caisses sont toutes indépendantes et qu'ils ne peuvent accéder à mon dossier. J'ai exposé ma situation mon ancienne comptable et à sa chef expert-comptable, qui restent les prestataires de mon ex-SARL, et qui ont brutalement changé de point de vue. Elles pensent désormais que vu que c'était la société qui payait mes cotisations, il leur semblait à présent légitime qu'elles lui revienne ! Puis à un avocat qui m'a rétorqué que le RSI faisait parfois appel à lui et qu'en conséquence son conseil présenterait un conflit d'intérêt (était-il à jour de ses cotisations ? :)

D'un autre côté, je n'ai pas particulièrement envie de demander à mon ex-boîte de me reverser les fonds. Si le RSI devait me rembourser, qu'il le fasse et qu'il fasse ses comptes avec elle !

Mes questions sont donc de plusieurs ordres :

1 - Ces cotisations ont été versées pour mon compte personnel. Dois-je en percevoir le remboursement ou sont elles pour mon ancienne entreprise ?

2 - Le délai moyen de remboursement du RSI est-il toujours aussi long et pensez-vous que les choses vont se décanter sous peu ?

3 - Votre expérience vous a-t-elle amené à penser que le RSI ne comprenait que la voie juridique ?

Je vous remercie par avance de vos informations indépendantes car tout ce que j'ai entendu jusque là me semblait sous influence....

Dans l'espoir de vos lumières et en vous renouvelant mes remerciements,

Cordiales salutations,


Caven



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Caven
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Re: Remboursement cotisations RSI gérant majoritaire suite cessation activité
Ecrit le: 30/04/2013 08:39
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Bonjour,

J'ai exposé ma situation mon ancienne comptable et à sa chef expert-comptable, qui restent les prestataires de mon ex-SARL, et qui ont brutalement changé de point de vue. Elles pensent désormais que vu que c'était la société qui payait mes cotisations, il leur semblait à présent légitime qu'elles lui revienne !

Je crains malheureusement pour vous que votre expert comptable n'ait raison. Vérifiez tout de même que la prise en charge de vos cotisations RSI par la société a bien été prévue dans les statuts ou un PV. Si cette mention fait défaut, alors peut être que vous pourrez faire valoir vos droits, car le RSI reste par nature une cotisation personnelle.

Cordialement,

Caven
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Re: Remboursement cotisations RSI gérant majoritaire suite cessation activité
Ecrit le: 05/05/2013 00:06
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Bonjour Bibeldom,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je suis surpris car il me semblait, comme vous le signalez, que le le compte RSI et les cotisations afférentes restent personnels et incessibles. La seule référence aux cotisations dans le contrat de cession est relative à ma dernière rémunération dont "les charges sociales seront prises en charge par la société" (dans le texte). Je ne sais si cela peut apporter un éclairage !

En vous renouvelant mes remerciements,

Cordiales salutations,


Caven



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Caven
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Re: Remboursement cotisations RSI gérant majoritaire suite cessation activité
Ecrit le: 05/05/2013 08:43
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Bonjour,

Si vos cotisations sociales ont été payées par la société lorsque vous étiez en fonction, il est "normal" que le trop payé soit remboursé à la société.

A contrario, les prestations de remboursements pour des actes médicaux vous sont bien remboursés personnellement puisque c'est vous qui avez engagé les frais.


Votre bataille avec le RSI, qui souvent est justifiée, ne me le parait pas dans votre cas.

Cordialement

Claire



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Caven
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Re: Remboursement cotisations RSI gérant majoritaire suite cessation activité
Ecrit le: 06/05/2013 18:31
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Bonjour Claire,

Effectivement, vu sous cet angle, le comportement du RSI se comprend...!

C'est dommage, j'aurais bien aimé recevoir un chèque de leur part et leur appliquer des pénalités de retard !

En vous remerciant pour votre réponse,

Cordiales salutations,

Caven



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