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Bonjour,
Je voulais savoir si je fais une demande de remboursement de TVA sur le mois de novembre(s'agit d'une première demande pour la société) concernant des factures de prestation d'octobre payées sur Octobre.Est ce que les impôts rembourseraient ou pas malgré ce décalage de déclaration ?
Merci à vous,
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Bonsoir,
Tant que vous n'avez pas imputé votre crédit de TVA sur la TVA collectée, la créance subsistera. Vous avez la possibilité de reporter le crédit de TVA d'un mois sur l'autre.
J'attire votre attention sur les diligences à effectuer lors de la demande du premier remboursement crédit de TVA, conserver la liste de tous les justificatifs qui ont permis de bénéficier de ce crédit de TVA.
Cordialement.
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