BanStat
Logo Compta Online
ECMA

Remboursement crédit TVA

1
609
0
1 réponse
609 lectures
0 vote
Comptassima
ProfilComptassima
Comptable général en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 17 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 14/12/2013 11:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je voulais savoir si je fais une demande de remboursement de TVA sur le mois de novembre(s'agit d'une première demande pour la société) concernant des factures de prestation d'octobre payées sur Octobre.Est ce que les impôts rembourseraient ou pas malgré ce décalage de déclaration ?

Merci à vous,

Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • ASNIERES SUR SEINE
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 421 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Remboursement crédit TVA
Ecrit le: 14/12/2013 21:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Tant que vous n'avez pas imputé votre crédit de TVA sur la TVA collectée, la créance subsistera. Vous avez la possibilité de reporter le crédit de TVA d'un mois sur l'autre.

J'attire votre attention sur les diligences à effectuer lors de la demande du premier remboursement crédit de TVA, conserver la liste de tous les justificatifs qui ont permis de bénéficier de ce crédit de TVA.

Cordialement.



--------------------
Retour en haut




1
609
0





connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer