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Remboursement de crédit de TVA

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Eclair
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 01/08/2006 09:50
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Bonjour,

J'aurais aimé savoir s'il y avait un plafond quant aux demandes de remboursement de crédit de tva?( en dehors du régime des exportateurs)

merci
Johan77
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Re: Remboursement de crédit de TVA
Ecrit le: 01/08/2006 16:20
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Message édité par COC Admin le 01/08/2006 16:24
En dehors du régime des exportateurs, je n'ai la connaissance de plafonds maximaux.

donc pour moi c non.

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Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
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Cordialement,

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Compta Online


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Caribou
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Re: Remboursement de crédit de TVA
Ecrit le: 01/08/2006 16:34
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Bonjour,

En cas de remboursement annuel le crédit doit être au moins égal à 150 €.
En cas de remboursement trimestriel le crédit doit être au moins égal à 760 €.

Petit rappel : Pour pouvoir bénéficier du remboursement trimestriel, il faut que les 3 déclarations déposées au titre de ce trimestre aient fait apparaître un crédit.

Cordialement


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Eclair
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Remboursement de crédit de TVA
Ecrit le: 01/08/2006 18:16
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Merci beaucoup!

Donc il n'y a pas de maximum, si j'ai un credit de tva total de 7500 euros, je peux les demander.

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