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Remboursement de frais de déplacements à un non salarié

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Jack42
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Ecrit le: 12/08/2019 17:49
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Bonjour,

Je dois procéder à un remboursement de frais kilométriques pour une personne non salariée qui est intervenue à titre gratuit (pas de société enregistrée).

Quelle est la solution la plus adaptée cette personne ne pouvant pas établir de factures en tant que particulier ?

En vous remerciant

Cordialement

Christophe

Gluss
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Re: Remboursement de frais de déplacements à un non salarié
Ecrit le: 12/08/2019 18:19
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Bonjour,

Je ne comprends pas la question.

Si cette personne est intervenue à titre gratuit pourquoi lui rembourser ses frais de déplacement.

Dans ce cas là, ce n'est plus gratuit.

Et pourquoi est-il intervenu ?

Cordialement.

Jack42
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Re: Remboursement de frais de déplacements à un non salarié
Ecrit le: 12/08/2019 20:44
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Bonjour

A titre gratuit car aucune prestation ne sera facturée
La personne est venue jouer de la musique pour l anniversaire de la société de façon bénévole
Elle a fait 500km pour se rendre sur le lieu donc on lui rembourse ses frais de transport

Cordialement
Christophe
Gluss
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Re: Remboursement de frais de déplacements à un non salarié
Ecrit le: 13/08/2019 00:02
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Message édité par Gluss le 13/08/2019 00:06

Dans ce cas là, la solution serait de faire une attestation en double exemplaire (une pour l'entreprise et l'autre pour la personne) signée par la personne dans le genre ci-dessous :

Je soussigné (NOM PRENOM) atteste avoir reçu la somme de (MONTANT en lettre et en chiffre) par la société (X) concernant le remboursement des frais de transport lors de ma prestation gratuite pour l'anniversaire de cette société.

A (LIEU), le (DATE) (SIGNATURE)


Par contre, si la personne est venue par un transport public (train ou car), il faudrait lui demander son billet pour justifier du montant. Sinon, si elle est venue avec son véhicule personnel, il faudrait appliquer le tarif kilométrique de la SNCF en 2ème classe et ajouter le calcul sur l'attestation (avec le nombre de kilomètres parcourus en regardant sur le site MICHELIN).

Cordialement

Jack42
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Re: Remboursement de frais de déplacements à un non salarié
Ecrit le: 13/08/2019 08:41
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Bonjour

C est très clair
Merci pour votre réponse rapide

Cordialement
Christophe
Francoisecnd
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Re: Remboursement de frais de déplacements à un non salarié
Ecrit le: 13/08/2019 09:24
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Bonjour Gluss.

Juste une petite question : si transport personnel, pourquoi appliquer le tarif kilométrique de la SNCF ?

Le barème des indemnités km communiqué par les Impôts n'est pas recevable ?

Merci pour vos précisions ....

Françoise



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Gluss
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Re: Remboursement de frais de déplacements à un non salarié
Ecrit le: 13/08/2019 13:01
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Bonjour Françoise,

Si, le barème des indemnités km communiqué par les Impôts est recevable.

Moi, j'ai parlé du tarif kilométrique de la SNCF en 2ème classe, car c'est ce barème que l'on prenais pour rembourser les élèves qui allaient en stage avec leur véhicule personnel, quand je travaillais au service de l'intendance d'une cité scolaire.

En effet, on peut prendre aussi les indemnités km communiqué par les Impôts. Le principal est d'avoir un barème qui justifie le montant remboursé en cas de contrôle.

Cordialement

Francoisecnd
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Re: Remboursement de frais de déplacements à un non salarié
Ecrit le: 13/08/2019 14:04
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Message édité par Francoisecnd le 13/08/2019 14:08

Re Gluss.

Comptablement et fiscalement, il me semble plus juste de se référer aux barèmes légaux ..... ( calculés d'après coût carburant + assurance + usure véhicule et non sur le prix du rail et du charbon ;-) ).

Cordialement,

Françoise



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