bonjour,
Un de nos clients a subi un redressement sur sa déclaration d'impôt personnelle. Etant donné que c'est nous qui avons fait la déclaration, nous remboursons la majoration de 10 %.
Nous souhaitons donc rembourser notre client (personne physique) mais je pense que l'on ne doit pas assujettir le montant à la tva, il s'agit d'une indemnité compensant un préjudice subit.
La règle veut que si cette indemnité n'est pas la contrepartie d'une prestation de services individualisée, l'indemnité n'est pas assujetti à tva.
Qu'en pensez vous ?
merci
Bonsoir,
Je suis d'accord avec votre approche.
Cordialement
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Bonjour,
Dans ce cas, il ne faudrait d'ailleurs pas établir un "avoir" mais une convention avec le client d'indemnisation.
La nature de la somme effectivement ne me semble pas rentrer dans la base de la TVA.
Cordialement
Claire
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