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Remboursement des droits d'inscription aux examens de l' etat

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Comptacac
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Ecrit le: 14/09/2010 10:53
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Bonjour,

Sachant que j'étais absent aux examens de l'Etat DCG 2010, est ce que j'ai la possibilité de se faire rembourser mes droits d'inscription ?

Cordialement,
Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Remboursement des droits d'inscription aux examens de l' etat
Ecrit le: 14/09/2010 23:15
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Bonjour,

Vous avez payé ces sommes sous la forme de timbres fiscaux et pour demander l'échange ou le remboursement (rarement admis) de ces timbres, il faut pouvoir les restituer.... (voir ici)....

Vous avez également utilisé vos timbres puisque vous les avez collé sur la confirmation d'inscription...

A ma connaissance, le remboursement des frais engagés, même en cas d'absence aux épreuves n'est absolument pas prévu.

Cordialement,


--------------------
Comptacac
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Re: Remboursement des droits d'inscription aux examens de l' etat
Ecrit le: 15/09/2010 13:21
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Citation : Sandra Schmidt @ 14.09.2010 à 23:15
Bonjour,

Vous avez payé ces sommes sous la forme de timbres fiscaux et pour demander l'échange ou le remboursement (rarement admis) de ces timbres, il faut pouvoir les restituer.... (voir ici)....

Vous avez également utilisé vos timbres puisque vous les avez collé sur la confirmation d'inscription...

A ma connaissance, le remboursement des frais engagés, même en cas d'absence aux épreuves n'est absolument pas prévu.

Cordialement,

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Étant basé à l'étranger, j'avais payé ces timbres fiscaux non pas sous forme de timbres proprement dis, mais sous forme de règlement en espèces (numéraire) auprès du service ad hoc de l'ambassade. Donc a fortiori, on ne peut pas prétendre à un remboursement.

Mais ma question à la base était si vous pouvez me faire savoir la source qui indique ce non-remboursement (peut être le document de confirmation d'inscription), car je l'avais lu quelque part mais je ne trouve pas ni sur le formulaire de pré-inscription ni sur la convocation.

Cordialement,
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