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Remboursement des indemnités kilométriques d'un dirigeant de SAS

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Alexferret
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Ecrit le: 20/11/2019 09:31
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Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter car je me pose la question suivante.

Je suis président majoritaire d'une SAS depuis 2 ans et j'utilise mon véhicule personnel dans le cadre de déplacements professionnels. Je précise que mon siège social est basé à mon domicile. Je souhaiterais me faire rembourser sous formes d'indemnités kilométriques mes déplacements professionnels. Or, ces déplacements étant assez fréquents, j'aurais voulu procéder à un remboursement mensuel de ces déplacements (justificatifs et kilométrages à l'appui avec le bareme des CV fiscaux).

Or, j'ai observé que le barème évoluait en fonction du kilométrage parcouru chaque année (5 000, 5 000-20 000 et +20 000). Mes questions sont donc les suivantes :

1- est-il possible de procéder à un remboursement mensuellement ?

2- le cas échéant, comment dois-je m'y prendre ? Utiliser le barème relatif à moins de 5 000 km jusqu'au 5 000e kilomètre et ensuite passer aux autres barèmes (et ainsi de suite) ? Ou utiliser d'emblée le barème maximal ?

Auriez-vous une idée ?

Merci d'avance

Bien à vous,

Alexandre

Sandra Schmidt
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Re: Remboursement des indemnités kilométriques d'un dirigeant de SAS
Ecrit le: 21/11/2019 09:36
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Message édité par Sandra Schmidt le 21/11/2019 09:38

Bonjour,

Il est tout à fait possible de procéder à un remboursement mensuel.

Par contre, s'agissant d'un dirigeant d'entreprise, l'assemblée générale doit, à mon avis, comme pour la rémunération, valider ce principe.

Il faut prendre le barème kilométrique en fonction du kilométrage annuel prévu, c'est beaucoup plus simple à gérer pour vous et pour la société. Il n'est toutefois pas interdit de procéder autrement et de rembourser davantage en début d'année. Mais cela crée le risque d'un trop perçu, qui peut être requalifié en rémunération (et soumis à cotisations sociales en cas de contrôle) ou en compte courant débiteur (interdit pénalement).

Le barème se substitue à la plupart des autres dépenses relatives au véhicule, carburant, entretien, assurance...

Ensuite, attention à la taxe sur les véhicules de tourisme à partir d'un certain kilométrage (15 000). Selon le véhicule utilisé, elle peut coûter assez cher, plusieurs milliers d'euros par an.

Cordialement,

Sandra



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Alexferret
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Re: Remboursement des indemnités kilométriques d'un dirigeant de SAS
Ecrit le: 22/11/2019 18:28
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Merci beaucoup pour ces renseignements très clairs !

Bonne soirée

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