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Remboursement du Pass Navigo au-delà des 50% obligatoires

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Drdecker
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Responsable comptabilité générale en entreprise


Ecrit le: 05/06/2018 14:23
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Bonjour,

J'ai récemment intégré une société sur la région parisienne, je suis confronté pour la première fois aux remboursements des pass-navigo.

Cependant mon prédécesseur a fait des erreurs selon moi mais avant de faire remonter tout cela, je tiens à avoir toutes les infos en main.

Nous avons deux commerciaux qui disposent d'un pass-navigo chacun, la société prend en charge 100% des frais de transport donc tous les mois les prélèvements s'effectuent directement sur le compte bancaire de la société.

Cependant tous les mois la société rembourse 50% du pass-navigo sur les fiches de paies des commerciaux...
Toutes les écritures sont en 470 - navigo à 512 - banque pour vous dire...

Je me retrouve donc avec un énorme compte 470, si je reste dans ma logique je demande tous les justificatifs et je solde avec le 6414.

Mais que faire des 50% qui ont été versé et qui n'ont pas été soumis à cotisation ?

J'ai une idée de ce qui doit être fait mais cela risque de pas plaire, je tiens à avoir l'avis d'autre personnes ayant plus de connaissances et d'expériences que moi.

Merci

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Remboursement du Pass Navigo au-delà des 50% obligatoires
Ecrit le: 27/06/2019 09:55
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Bonjour,

Le remboursement ou la prise en charge intégrale du pass navigo par une entreprise au profit de ses salariés est tout à fait possible et n'est pas obligatoirement soumis à cotisations sociales.

Surtout s'agissant de commerciaux qui l'utilisent pour leurs déplacements chez des clients, il peut tout à fait être qualifié de frais professionnels.

Mais même dans le cas contraire, l'exonération reste possible dans la limite des frais réellement engagés par le salarié en vertu des deux circulaires de 2003 et 2009 qui concernent la région parisienne (pass Navigo), opposables à l'URSSAF.

Seul le site de l'URSSAF indique que la prise en charge, au-delà de 50% n'est possible que si le salarié justifie d'un éloignement pour raisons familiales ou de contraintes liées à l'emploi, que l'employeur doit établir. Cela me semble assez facile pour des commerciaux qui sont constamment en déplacement.

Concernant le remboursement des 50% supplémentaires, le montant dépasse les sommes réellement engagées par les salariés et doit, dans tous les cas, être soumis à cotisations sociales.

Cordialement,

Sandra



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