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Remboursement exonération covid cotisations urssaf

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Monia15
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Ecrit le: 13/09/2021 16:31
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Bonjour , je suis en entreprise individuelle , j'ai reçu un remboursement d'exonération de mes cotisations personnelles de 2020 suite aux mesures exceptionnelles prises par l'urssaf dans le cadre de l'épidémie de covid 19

comment comptabiliser ce remboursement ? en subvention d'exploitation ? merci pour vos réponses

Sandra Schmidt
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Re: Remboursement exonération covid cotisations urssaf
Ecrit le: 15/09/2021 09:40
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Bonjour Monia15,

En principe, ces sommes sont une diminution des cotisations sociales patronales dues au titre de l'exercice. Elles ne sont donc pas à passer en subvention (ou transfert de charges) mais en diminution du compte 645 qui a été utilisé pour les comptabiliser.

Vous trouverez plus d'informations dans cet article :

Comptabiliser les exonérations de charges patronales

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Remboursement exonération covid cotisations urssaf
Ecrit le: 16/09/2021 14:23
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Bonjour et merci pour votre réponse rapide

Mais que penser de cela au sujet des remboursements des exonérations urssaf ? : ''Depuis le 9 juillet 2021, l'ANC recommande d'inscrire l'exonération au crédit du compte 645 et l'aide au paiement, parmi les subventions d'exploitation (compte 74). ''

merci


Sandra Schmidt
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Re: Remboursement exonération covid cotisations urssaf
Ecrit le: 16/09/2021 17:45
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Bonjour Monia15,

En principe, l'aide au paiement vient simplement diminuer le montant des cotisations sociales à payer. Elle n'est pas remboursée (mais imputée sur les échéances futures).

S'agissant d'un remboursement, je pense que nous sommes dans le cadre de l'exonération et donc d'un compte 645 créditeur.

Ce n'est bien sûr qu'un avis. Le seul moyen d'en être certain est de vérifier les échanges que vous avez pu avoir (mails, courriers) avec votre URSSAF.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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