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Remboursement fabricant à un client de ses revendeurs (Cashback)

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Ecrit le: 13/09/2017 13:24
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Bonjour,

J'aimerais pouvoir faire une action de rémunération ("remboursement") des clients finaux. Ci-après un exemple pour illustrer la situation.

Le fabricant A (moi) vend et facture ses appareils a ses distributeurs B1/B2/B3/B4/....

Les distributeur Bn (=B1/B2/B3/....) vendent et facturent les produits (avec des frais d'installation) aux clients finaux Cn, particulier non assujetti à la TVA.

A ne facture rien à Cn.

Par exemple l'action de promotion commerciale pourrait être si un client C1 envois à A (moi) un nouveau client Cy, j'aimerais payer a C1 un montant de X euros directement pour le remercier d'avoir trouvé (=fait une vente) le client Cy. Le montant représente environ 5 % du prix brute de l'appareil hors installation.

Question:

Est-ce que je dois faire remplir un document à C1 avant de le rémunérer?

Comment dois-je comptabiliser cela et la TVA?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement

Marc

Mozo
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Re: Remboursement fabricant à un client de ses revendeurs (Cashback)
Ecrit le: 13/09/2017 18:27
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Message édité par Mozo le 13/09/2017 18:29

Bonjour,


Une petite précision

lorsque vous dites particulier non assujetti à la TVA

Comme tous les particuliers et consommateurs, ils sont tous sans exception des non assujettis à la TVA.

Quand Mr Paul achète une baguette à son boulanger, Mr Paul est non assujettis à la TVA alors que le boulanger l'est.

Sommes nous bien d'accord ?



Il s'agit d'un revenu pour le particulier :

Si la commission est exceptionnelle (qui ne se renouvelle pas) l'administration fiscale est tolérante en dessous d'environ 1200€. Une tolérance ce n'est pas un droit ni un écrit.

En revanche il doit être versé les cotisations sociales comme sur tout revenu, je pense qu'il faudrait inclure dans la déclaration fiscale annuelle afin de payer le prélèvement social de 15,5 %.


Certain commerçant accorde un avoir à valoir sur un prochain achat, ainsi la commission se transforme en réduction de prix, se qui devrait entrainer un nouvel achat avec une marge couvrant l'avoir.

Cordialement

Christian









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Re: Remboursement fabricant à un client de ses revendeurs (Cashback)
Ecrit le: 13/09/2017 19:25
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Merci Christian pour votre réponse rapide. Nous sommes d'accord sur la notion non assujetti.

Malheureusement les dépenses que le particulier fait dans ce cadre ne se fait que tous les 15 ou 20 ans.

Concernant ma 2 ème question, partie administrative, dois-je demande ou proposer de signer un document que je peux rentrer dans ma comptabilité?

Es-ce que je peux rédiger pour le client une "Note d'avoir" avec les coordonné de mon entreprise et le libéllé de la prestation, le client me la complète avec son nom et l'adresse, le lieu d'établissement du document et la date, son numéro de compte bancaire.?

  • Un libellé de la prestation serait alors "commission pour vente client z "?
  • Une mention du genre "Prestation exceptionnelle non soumise au régime de la T.V.A." ?

Cordialement,

Marc

Mozo
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Re: Remboursement fabricant à un client de ses revendeurs (Cashback)
Ecrit le: 14/09/2017 09:09
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Bonjour,

Non faites simplement une note avec la raison (commission sur apport de xxxx et le montant du versement, inutile de parler de la tva, c'est considéré comme un revenu.

Mais il ne faut pas oublier de payer le prélèvement social et si c'est exceptionnel la tolérance fiscale n'impose pas le revenu.

Pour dégager de votre responsabilité, indiquez sur le document établi la case de la déclaration d'impôt pour verser le prélèvement social.

Cordialement

Christian



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Re: Remboursement fabricant à un client de ses revendeurs (Cashback)
Ecrit le: 14/09/2017 17:20
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Bonjour,

Merci pour ces précisions.

Cordialement,

Marc

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