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Remboursement fonds de solidarité - quel compte ?

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Kouglof
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Ecrit le: 03/12/2021 11:27
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Bonjour à tous,

un de mes clients a du rembourser une partie du fonds de solidarité qu'il a touché l'an dernier car il s'est trompé dans ses demandes. J'avais comptabilisé ce qu'il avait perçu sur le bila 2020 en 740.

Ce remboursement constitue donc une "dépense" non déductible, mais je ne sais pas trop dans quel compte l'enregistrer.

Merci pour votre aide, et bonne journée à tous !

Sandra Schmidt
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Re: Remboursement fonds de solidarité - quel compte ?
Ecrit le: 06/12/2021 09:51
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Bonjour Kouglof,

S'agissant du fonds de solidarité, vous pouvez comptabiliser ce remboursement au débit du compte 74 qui a été utilisé lors de son paiement.

Cette écriture comptable viendra soit diminuer le solde du compte 74, soit créer un compte 74 avec un solde débiteur.

C'est rare, mais cela ne pose pas de problème au niveau des états financiers et de la liasse fiscal (d'avoir un compte de produits avec un solde débiteur).

L'autre solution consisterait à passer ces sommes dans un compte 67, de type autres charges exceptionnelles. L'inconvénient de la méthode est que cela oblige à vérifier la nature de l'opération pour ne pas la déduire du résultat fiscal (et à créer une ligne explicative sur la liasse fiscale).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Kouglof
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Re: Remboursement fonds de solidarité - quel compte ?
Ecrit le: 07/12/2021 08:19
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Bonjour,

je vous remercie beaucoup pour votre réponse !

Passez une excellente journée !

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