Logo Compta Online

Remboursement forfaitaire aux salariés : place de parking

4
11 242
0
4 réponses
11 242 lectures
0 vote

Creme
ProfilCreme
Collaborateur comptable en cabinet
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 10/01/2013 12:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Mes meilleurs voeux à tous pour cette nouvelle année! :)

Je souhaitais que l'on m'aiguille sur la façon dont je dois gérer le remboursement mensuel et forfaitaire de place de parking aux salariés de l'entreprise.

En effet, la société souhaite faire un geste et versera aux salariés tous les mois un montant forfaitaire de 60€.

Comment devons nous le gérer? doit on le faire passer en paye ou par note de frais (sachant que pour ma part selon mon apréciation il s'agirait d'un avantage en nature?)

Par avance merci des réponses que vous m'apporterez,

Bonne journée,


Bien cordialement,

Crème

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 315 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Remboursement forfaitaire aux salariés : place de parking
Ecrit le: 10/01/2013 13:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Lucky luc le 10/01/2013 13:01

Bonjour,

Si on se réfère au site de l'Urssaf, on lit (extraits) :

Notion de frais professionnels

L’employeur a le choix d’indemniser son salarié pour les frais qu’il engage lors de ses déplacements professionnels :

  • soit sous forme de dépenses réellement engagées,
  • soit sous forme d’allocations forfaitaires à condition qu’elles n’excèdent pas certains montants fixés par l’arrêté.

Indemnisation des frais professionnels sous la forme d’allocations forfaitairesL'arrêté du 20 décembre 2002 prévoit l'indemnisation des frais professionnels sous la forme d'allocations forfaitaires pour les dépenses de :
  • nourriture,
  • logement,
  • frais liés à l'utilisation à titre professionnel d'un véhicule personnel,
  • frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l'intérieur du territoire métropolitain.

Lorsque les allocations versées sont supérieures aux limites d’exonération deux situations sont possibles :

  • si l’employeur n’établit pas les circonstances de fait, l’allocation versée est réintégrée dans l’assiette dès le premier euro car c’est alors un complément de rémunération,

Étant donné ces règles et du fait qu'il n'y a pas de barème pour les frais de parking, une allocation forfaitaire sera considérée, à mon avis, comme un supplément de rémunération.

Il faut donc forcément le faire passer en paye.

Cordialement.

Jeff84
ProfilJeff84
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 135 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Remboursement forfaitaire aux salariés : place de parking
Ecrit le: 10/01/2013 13:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Ces frais doivent être supportés par le salarié (trajet domicile/travail), donc il s'agit en effet d'un avantage en nature ou d'un supplément de rémunération (selon qui paye). S'il utilise son véhicule pour des trajets professionnels par contre, on pourrait à mon avis faire un prorata.

Cordialement,



--------------------

Modérateur Compta Online

SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

Cabinet d'expertise comptable

Creme
ProfilCreme
Collaborateur comptable en cabinet
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Remboursement forfaitaire aux salariés : place de parking
Ecrit le: 10/01/2013 15:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Un grand merci pour les réponses apportées.

J'ai une dernière question,

Est-ce que je devrais imputer des charges sociales ou le faire apparaître comme le remboursement des cartes oranges?


Bien cordialement,

Crème.

Mozo
ProfilMozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 459 votes
popupBulle tail
Profil

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: Remboursement forfaitaire aux salariés : place de parking
Ecrit le: 11/01/2013 09:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La carte orange, c'est une exception ... une exonération de 50% de l'abonnement de transport en commun.

Ce n'est d'ailleurs pas un avantage en nature mais un avantage en espèce.

L'avantage en nature, indique qu'il s'agit d'un élément de rémunération par conséquent t être incorporé au brut, soumis à charges sociales, puis retenu pour la valeur de l'avantage en nature. Le but est de soumettre à cotisation l'avantage en nature.

Dans votre cas, ce n'est pas un avantage en nature, puisqu'il y a versement de 60€ c'est donc un avantage en espèce, c'est donc une prime.

Une prime de 60€ soumise à cotisations cela fait 46€ net pour le salarié - 3 € pour le paiement de l'impôt pour un coût de 84€ pour l'entreprise.

Serait-il pas plus intéressant à l'entreprise de louer elle même un certain nombre de places de parking ?

Ce qui serait une charge d'exploitation.

Cordialement

Christian

Retour en haut









Retour en haut
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer