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Remboursement de formation

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Ecrit le: 26/11/2009 16:06
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Message édité par Icovellauna le 26/11/2009 16:20
Bonjour,

Les formations effectuées dans ma société sont enregistrées directement en compte 648900.
Les demandes de remboursement auprès de l'ANPE et de Forco sont établies sur factures avec TVA (nbre heures de formation, taux horaire, resto, déplacement). Ces factures on me demande de les enregistrer comme cela:

Journal des ventes

Débit 411 ANPE pour le montant TTC
Débit 4456 tva déductible en - montant de la TVA
Crédit 648900 montant HT

1) un compte de tva déductible dans un journal des ventes pour moi est incohérent. De plus il ne me semble pas que la prise en charge de la formation soit une vente.

2) Problème de la déclaration de TVA (le mois dernier la comptable m'a demandé de la rajouter dans la déclaration en TVA collectée)

3) C'est la première fois que je rencontre ce compte 648900, sur le principe je suis ok, mais alors a quoi servent dans ce cas les comptes 6313 (normalement à la taxe due pour les impôts) et le compte 6333 (Les formations effectuées par des prestataires)

Je n'ai peut être pas tout compris, mais pour moi déjà le journal des ventes est incohérent, un journal des OD serait plus approprié avec le montant de la TVA au crédit.

Je pensais que seul la TVA été à la charge de l'employeur, je me pose la question sur le remboursement de la TVA par l'ANPE et FORCO.

Si quelqu'un est un spécialiste, cela m'intéresse d'avoir quelques explications.
Vous en remerciant par avance
Cordialement

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Re: Remboursement de formation
Ecrit le: 26/11/2009 17:39
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Bonsoir,
Je ne sais pas comment vous répondre, le message a été répété suite à une erreur, j'ai fais retour arrière et envoyer message. C'est pourquoi le message est apparu deux fois. Il n'y avait aucune mauvaise intention, seulement une erreur de manipulation.
Avec toutes mes excuses.
Cordialement
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