1 réponse
2 605 lectures
0 vote
2 605 lectures
0 vote
Ecrit le: 10/02/2012 10:16
Bonjour
Je voudrais savoir pour le remboursement des frais kms à un salarié, est-ce que la carte grise doit être obligatoirement à notre nom? est-ce que cela peut engendrer des problèmes en cas de contrôle SOCIAL OU FISCAL?
Est-ce qu'un texte officiel dicte ceci?
Ex: remboursement de frais à un salarié qui a une carte grise au nom de ses parents sachant que le salarié habite toujours chez ses parents
je vous remercie par avance
cordialement
Je voudrais savoir pour le remboursement des frais kms à un salarié, est-ce que la carte grise doit être obligatoirement à notre nom? est-ce que cela peut engendrer des problèmes en cas de contrôle SOCIAL OU FISCAL?
Est-ce qu'un texte officiel dicte ceci?
Ex: remboursement de frais à un salarié qui a une carte grise au nom de ses parents sachant que le salarié habite toujours chez ses parents
je vous remercie par avance
cordialement
Ecrit le: 10/02/2012 11:12
Bonjour
Non peut importe le nom de la carte grise.
Le fait d'avoir la carte grise est important
- pour s'assurer que les indémnités km sont bien calculées
- au niveau de la responsabilité et de la prise en charge par l'assurance en cas d'accident au cours d'un déplacement professionnel.
Ex : le salarié vous indique qu'il se déplace avec la voiture X et vous donne la carte grise correspondante. Un jour il change de véhicule sans vous donner la nouvelle carte grise et a un accident avec celle-ci. .
Je crois qu'à ce niveau les conséquences sont surtout pour le salarié puisque lui et sa famille risquent de ne pas être pris en charge.
Cordialement
Non peut importe le nom de la carte grise.
Le fait d'avoir la carte grise est important
- pour s'assurer que les indémnités km sont bien calculées
- au niveau de la responsabilité et de la prise en charge par l'assurance en cas d'accident au cours d'un déplacement professionnel.
Ex : le salarié vous indique qu'il se déplace avec la voiture X et vous donne la carte grise correspondante. Un jour il change de véhicule sans vous donner la nouvelle carte grise et a un accident avec celle-ci. .
Je crois qu'à ce niveau les conséquences sont surtout pour le salarié puisque lui et sa famille risquent de ne pas être pris en charge.
Cordialement
--------------------
Modérateur Compta Online
 |
