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Remboursement de frais à un client

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Luk4
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Employé en comptabilité
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Ecrit le: 17/10/2007 12:27
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Bonjour à tous,

Je travaille dans le batiment et il nous arrive au cours des chantiers de causer quelques dégats chez les clients, que nous remboursons bien sûr.
Nous leur faisons un avoir du montant des dégats.
Cette méthode vous parait-elle juste?
Quelle comptabilisation'
Merci d'avance


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LUK4
Francoisecnd
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Re: Remboursement de frais à un client
Ecrit le: 17/10/2007 16:54
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Bonjour,

Très bonne question....

Après réflexion, à moins de ventiler tous ces frais, et quoique, puisqu'ils ne sont pas liés directement à la production, ni facturés en votre nom, j'aurai tendance à comptabiliser cet avoir en 709400 ( rabais remises et ristournes sur travaux ) , puisqu'en fait réduction du prix de vente au vu des dégâts ...

D'autres avis ??


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Re: Remboursement de frais à un client
Ecrit le: 17/10/2007 17:24
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Bonsoir,

On peut assimiler cela à ce que l'on appelle : propre assureur. Vous pouvez constituer comptablement une réserve pour propre assureur (compte 10681). Ceci suppose de bien respecter les textes notamment du plan comptable

Quand un sinistre survient, il suffit de reprendre la réserve par le crédit du compte banque.

Citation : Rf comptable n°337 - Rubrique : Vos Questions
« Réserve de propre assureur »

Afin de nous prémunir contre des risques liés à la vente de produits dangereux, non couverts par un contrat d'assurance, nous envisageons de constituer une « réserve de propre assureur ». Au regard de la réglementation comptable actuelle, est-ce encore possible ?

Pour répondre à votre préoccupation, il convient de distinguer la « provision de propre assureur » de la « réserve de propre assureur ». Pour la première, il n'est plus possible de constituer une telle provision car elle ne correspond plus à la définition d'un passif dans la mesure où elle vise à assurer un risque général éventuel pour les exercices futurs (PCG art. 212-1).

En revanche, à notre avis, il est possible de constituer « une réserve de propre assureur ». Elle est assimilable à une réserve, alimentée par l'affectation des résultats, issue des décisions de l'assemblée générale d'approbation des comptes. Dans ce cas, si vous souhaitez alimenter cette réserve automatiquement, il convient de prévoir une modification de vos statuts, pour pouvoir constituer cette réserve statutaire. Cette dernière sera enregistrée au compte 10681 « Réserve de propre assureur ».


Néanmoins, vous pouvez fort bien suivre le conseil de Françoisecnd qui est aussi valable.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Tibo42
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Re: Remboursement de frais à un client
Ecrit le: 17/10/2007 22:34
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Bonsoir,

je pencherai plutôt pour un compte de classe 6 voir 658 ou 67 intitulé dégâts sur les chantiers et ceci pour deux raisons :

en le mettant en 70 la marge se trouve minorée à tort.
en l'isolant en 6 la lecture du montant du compte permet de se rendre compte de l'ampleur des dégâts sur l'exercice (bien faire établir les factures des travaux de réparation au nom de l'entreprise pour récupérer la tva)

par contre, je ne suis pas d'accord avec claudusaix car
à mon sens une réserve ne peut être reprise que par une décision de l'assemblée compétente et non pas par décision du comptable.
une reprise de réserve se fera par prise en compte sur le résultat de l'exercice qui aura supporté le sinistre et donc l'enregistrement en charge.

cordialement


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Claudusaix
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Re: Remboursement de frais à un client
Ecrit le: 17/10/2007 22:58
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Bonsoir Tibo42,

Je ne sais pas si vous avez bien lu mon message. Il est dit expressement dans l'extrait du Rf Comptable que la réserve ne peut s'enregistrer qu'à la suite d'une décision de l'assemblée comptable. Autrement dit, au moment de la distribution du bénéfice. Ceci suppose par ailleurs, une modification des statuts de la société. L'assemblée peut fort bien prévoir le cas de la survenue d'un sinistre et son traitement comptable. C'est même plus que souhaitable sinon c'est un no mad's land.

De plus, je rajoute avant cet extrait du Rf Comptable qu'il faut respecter les textes de lois.

C'est pourquoi, à la fin du message, j'indique :

Citation : Claudusaix Ecrit le 17.10.2007 à 17:24
Néanmoins, vous pouvez fort bien suivre le conseil de Françoisecnd qui est aussi valable.


Vous pouvez en revanche discuter ce qui suit :

Citation : Claudusaix Ecrit le 17.10.2007 à 17:24
Quand un sinistre survient, il suffit de reprendre la réserve par le crédit du compte banque.

C'est vrai que je ne suis pas certain de ce que j'avance. Mais cela me semblait logique. Votre solution :

Citation : Tibo42 Ecrit le 17.10.2007 à 22:34
une reprise de réserve se fera par prise en compte sur le résultat de l'exercice qui aura supporté le sinistre et donc l'enregistrement en charge.

J'aimerais avoir une explication sur vos dires. Sur quels textes, vous vous appuyez ?

Je ne suis pas contre non plus pour l'enregistrement en 658. Je suis moins d'accord pour utiliser le compte 67 car il me semble qu'il s'agit d'une charge d'exploitation. L'utilisation du compte 6288 Autres charges sur services extérieurs ne me choquerait pas non plus.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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