Ecrit le: 13/02/2007 11:27Bonjour,
Si une demande de remboursement de frais de formation a été faite en octobre et que le remboursement a lieu en janvier, dois je la provisionner au bilan ?
Concernant la tva, est elle exigible au moment du règlement ou de la facture?
merco
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Re: Remboursement de frais de formation
Ecrit le: 13/02/2007 12:38Si je ne me trompe pas, la formation ayant eu lieu en 2006, il y a lieu de constater un produit à recevoir pour le remboursement qui serait à intervenir.
Pour l'exigilité de la tva, elle devrait être au paiement étant une prestation de services sauf si il y a eu option sur les débits.
cdt
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Re: Remboursement de frais de formation
Ecrit le: 13/02/2007 12:58Merci (***pas de style SMS***).
Je devrais saisir une écriture comme ceci :
4687 (d) à 791 © + 44578 © ?
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Re: Remboursement de frais de formation
Ecrit le: 13/02/2007 15:50Bonjour,
Je ne suis pas certaine qu'il y ai de la TVA sur le remboursement des frais de formation.
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Re: Remboursement de frais de formation
Ecrit le: 14/02/2007 09:25Bonjour Nad,
Il y a bien de la facture sur la facture de remboursement, l'organisme en question nous a demande d'établir une facture avec de la tva collectée afin d'eliminer la tva que l'on a déduite sur la facture intiale de la facture.
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Re: Remboursement de frais de formation
Ecrit le: 14/02/2007 10:39Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
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