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Remboursement de frais de formation

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Lulu2
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Ecrit le: 13/02/2007 11:27
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Bonjour,

Si une demande de remboursement de frais de formation a été faite en octobre et que le remboursement a lieu en janvier, dois je la provisionner au bilan ?

Concernant la tva, est elle exigible au moment du règlement ou de la facture?
merco
Shrek_master
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Re: Remboursement de frais de formation
Ecrit le: 13/02/2007 12:38
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Si je ne me trompe pas, la formation ayant eu lieu en 2006, il y a lieu de constater un produit à recevoir pour le remboursement qui serait à intervenir.

Pour l'exigilité de la tva, elle devrait être au paiement étant une prestation de services sauf si il y a eu option sur les débits.

cdt


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Lulu2
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Re: Remboursement de frais de formation
Ecrit le: 13/02/2007 12:58
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Merci (***pas de style SMS***).

Je devrais saisir une écriture comme ceci :

4687 (d) à 791 © + 44578 © ?
Nad64
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Re: Remboursement de frais de formation
Ecrit le: 13/02/2007 15:50
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Bonjour,

Je ne suis pas certaine qu'il y ai de la TVA sur le remboursement des frais de formation.


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Lulu2
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Re: Remboursement de frais de formation
Ecrit le: 14/02/2007 09:25
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Bonjour Nad,

Il y a bien de la facture sur la facture de remboursement, l'organisme en question nous a demande d'établir une facture avec de la tva collectée afin d'eliminer la tva que l'on a déduite sur la facture intiale de la facture.
Nad64
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Re: Remboursement de frais de formation
Ecrit le: 14/02/2007 10:39
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Ah ok!!


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